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Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a préparé une nouvelle directive ministérielle qui affine un certain nombre de dispositions et de modalités légales concernant l'utilisation du polygraphe, autrement dénommé "détecteur de mensonge".
Le service de polygraphie a été créé en 2001 et se compose de cinq polygraphistes. Tous ont suivi une formation approfondie de 10 semaines dans un centre spécialisé au Canada, ont effectué un stage et bénéficient de cours de recyclage à intervalles réguliers. Depuis l'année dernière, les polygraphistes disposent chacun d'un appareil portable.
La nouvelle directive du ministre de la Justice, publiée lundi au Moniteur belge, garantit une application uniforme du test polygraphique dans tout le pays, conformément à la modification du 4 février 2020 du Code d'Instruction criminelle et à l'arrêté royal du 28 juin 2021. La procédure à suivre y est décrite en détail, ainsi que le rôle du polygraphiste, les personnes susceptibles d'être soumises à ce test et les fins auxquelles le polygraphe peut être utilisé.
Déterminer l'utilité du test
Elle prévoit également que le test polygraphique proprement dit ne peut être considéré comme un interrogatoire ordinaire. Les résultats peuvent uniquement servir à corroborer d'autres preuves ou à orienter l'enquête. Seul le post-test, où a lieu une confrontation avec le participant au sujet des résultats, a valeur d'audition régulière. Dans cette phase, il est en effet possible que les participants passent aux aveux du fait de la confrontation.
Encadrement du test
La circulaire veille à ce que les droits de la défense soient strictement respectés. Chaque test polygraphique doit faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel afin de pouvoir vérifier a posteriori si tout s'est déroulé conformément aux procédures. L'avocat peut toujours suivre le test polygraphique et le client a le droit d'interrompre la procédure à tout moment pour consulter son avocat.
Le magistrat veille à ce que, si nécessaire, les participants soient soumis à un examen préalable de dépistage d'intoxication à l'alcool, aux drogues ou aux médicaments et puissent subir un examen psychologique ou psychiatrique. Le magistrat chargé de l'enquête peut tenir compte de ces résultats pour décider d'autoriser ou non l'intéressé à participer. Le polygraphiste doit arrêter le test s'il a des doutes sur l'état mental ou physique de l'intéressé.
Enfin, un certain nombre de catégories de personnes, pour lesquelles la précision du test ne peut être garantie, sont exclues: les femmes enceintes, les mineurs de moins de 16 ans et les personnes qui ont été privées de leur liberté moins de 48 heures auparavant.
Souvent utilisé dans des affaires de violences sexuelles
Selon le ministre qui a visité lundi le service de polygraphie de la police judiciaire fédérale, situé à Bruxelles, le test polygraphique est utilisé approximativement 500 fois par an dans le pays. Les statistiques montrent qu'environ 65% des personnes interrogées disent la vérité, 15 % ne la disent pas. Dans 70% des cas, le polygraphe est utilisé dans le cadre d'affaires de violences sexuelles; 20% concernent des enquêtes sur des homicides.
