Abandonnée par son entrepreneur, la construction de la maison de Salah est complètement à l'arrêt: quel recours en justice peut-il utiliser?

"C'était le rêve d'une vie, le projet de toute une vie", s'exclame Salah, démuni. Cet habitant de Haren a appuyé sur le bouton orange Alertez-nous pour une simple raison : il estime que l'entrepreneur qu'il a pris pour construire sa maison est un homme malhonnête.

"Nous avions acheté un terrain avec ma femme, c'était notre projet", explique-t-il. "Seulement, plus d'un an et demi après le début des travaux, rien ne va comme prévu". Les châssis ne sont toujours pas là, certains murs ne sont pas droits, des trous peuplent la maison, le ciment est mal coulé… Il est peu dire que d'affirmer que la maison n'est pas du tout dans l'état dans lequel l'imaginait Salah. 

Pour lui, la faute est à blâmer sur l'entrepreneur qu'il a engagé pour sa maison. "L'architecte est venu plusieurs fois noter qu'il y avait des manquements, que c'était du mauvais travail. Il n'en a jamais tenu compte. Là, depuis plusieurs semaines, il ne vient même plus sur le chantier, il ne répond plus aux appels, rien. D'après ce que je sais, il a repris d'autres chantiers ailleurs".

"Un homme malhonnête"

Pourtant, Salah a déjà dépensé énormément d'argent dans ce projet. "J'ai déjà avancé 122.000 euros, et il nous avait fait un devis global de 190.000 euros pour les gros œuvres. La quasi-totalité de la somme a déjà été payée alors que les travaux n'avancent plus et sont mauvais. C'est un véritable travail d'amateur."

Mon voisin est dans la même situation

Pour Salah, c'est clair, il s'est fait arnaquer par un entrepreneur véreux. "Il n'avait pas d'équipe, chaque jour, c'étaient des personnes différentes qui venaient sur le chantier. On l'a eu au téléphone, il disait qu'on n'avait pas payé, alors que toutes les factures étaient en ordre."

Face à cette situation, Salah n'a pas eu d'autres choix que de se tourner vers la justice et vers son avocat. "Mon voisin est dans la même situation, car il construisait aussi sa maison avec cet entrepreneur. C'est d'ailleurs lui qui me l'avait conseillé. Son prix était environ 10.000 euros moins chers que celui des autres. Je me suis dit qu'avec cet argent, j'allais pouvoir avancer dans ma cuisine, faire autre chose. Au final, ça risque de me coûter bien plus cher que si j'avais pris quelqu'un d'autre. C'est dans les mains de mon avocat désormais."

"Les entrepreneurs sont contrôlés par les pouvoirs publics"

Dans des situations comme celle de Salah, une question nous vient : le client n'est-il pas protégé en cas d'arnaque de l'entrepreneur ? Pour comprendre, nous sommes allés à la rencontre de Patrice Dresse, directeur-général de la Fédération des entrepreneurs.

"Depuis 1971, la loi Breyne existe en Belgique, et elle vise à protéger le consommateur", explique-t-il. En effet, cette loi existe et elle tient en trois grands points. 

-    Premièrement, il faut que l'entrepreneur livre un contrat qui vise l'ensemble du projet, avec un prix global.
-    Ensuite, grâce à cette loi, l'entrepreneur est contrôlé par les pouvoirs publics.
-    Enfin, au niveau des paiements : l'acompte doit être limité à 5 % de la somme totale et pour la suite des paiements, ils se feront au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

"Au niveau des assurances, il existe une assurance qui couvre la stabilité des travaux. S'il y a un problème dans les 10 premières années des travaux, au niveau de la stabilité ou de l'étanchéité, le consommateur est couvert", précise Patrice Dresse.

Directeur général de la Fédération des entrepreneurs, Patrice Dresse a donc déjà eu affaire à des plaintes contre des entrepreneurs. "Cela arrive une à deux fois par an. Dans le cas précis de ce monsieur, s'il s'agit d'un problème dans la loi Breyne, le contrat pourra être annulé par le juge et l'entrepreneur devra rembourser."

La solvabilité, un critère important

Pour analyser le volet juridique, nous nous sommes rendus à la rencontre d'un avocat spécialisé dans la construction, et il confirme : "Le client peut mettre en demeure l'entrepreneur. Si cela ne marche pas, il peut le citer en justice et réclamer la résiliation du contrat avec dommages et intérêts ou alors l'exécution du contrat par un autre entrepreneur", explique Hans Van de Cauter. 

Un conseil : d'abord bien se renseigner

En effet, la justice peut désigner un autre entrepreneur qui reprendra les "dégâts", aux frais de l'ancien entrepreneur, évidemment.

Cependant, il y a un endroit où cela pourrait coincer : l'entrepreneur peut décider de se mettre en faillite. "S'il le fait, cela peut poser un problème, car ils ne pourront plus réclamer leur argent car l'entreprise ne sera plus solvable… sauf s'il a une assurance, qui couvre la responsabilité décennale. En revanche, s'il est solvable, le maître d'ouvrage peut alors enclencher une procédure en justice."

Ces situations, Me Van de Cauter en a déjà vu pas mal. "En matière de construction, cela arrive souvent. Si j'avais un conseil à donner, ce serait d'abord de se renseigner sur l'entrepreneur, de vérifier qu'il a de bonnes références. Si on s'y connaît un peu en comptabilité, on peut aussi regarder son bilan, voir si l'entreprise est endettée, ou si elle fait du chiffre d'affaires".