"Ça fait 2 mois": après le décès d’un proche, Alain et son épouse attendent les avoirs bloqués chez ING

"C'est le parcours du combattant". Alain et sa femme Martine, tous deux Belges de naissance, résident en Espagne depuis de nombreuses années. Il y a un peu plus d'1 an, au mois de mai 2022, ils apprennent le décès d’un proche, celui de la maman de Martine. Et à partir de là commence une longue série de procédures fastidieuses...

Mais ce qui pose problème dans le cas d'Alain et de Martine, c'est la banque qui ne débloque pas les avoirs de la défunte, malgré plusieurs relances. "Déjà, c’est pas facile parce qu'on a perdu un être cher, et en plus ils font la sourde oreille", s'indigne Alain. Lorsqu’un client décède, la banque doit bloquer tous ses comptes. Les proches de ce dernier n’y ont donc plus accès. Commence alors une longue bataille pour les récupérer. 

Le 7 mars 2023, Alain et sa femme finissent d'éponger les dettes de la défunte, mettent la maison en vente, et envoient les documents nécessaires à la liquidation de compte, dont l'attestation d'hérédité. 

Le 8 juin, ils font le voyage jusqu'en Belgique car la maison a finalement été vendue. Ils se rendent ensuite à leur agence ING à Chimay afin de faire débloquer les comptes bancaires de la maman de Martine. "D'après l'employée, cela devait durer une dizaine de jours", explique Alain. Mais plus de 2 mois après, "toujours rien...", déplore-t-il.

"Cela fait des semaines que ça dure, et impossible de récupérer notre argent. ING Chimay a envoyé tous les documents et demandé au siège à Bruxelles de débloquer les comptes. Mais même les rappels de mails de l'agence de Chimay restent lettres mortes", s'indigne Alain (voir image ci-dessous). 

Et pour contacter le siège d'ING à Bruxelles, c'est mission impossible, nous explique-t-il: "Plus d'1h d'attente en communication internationale pour s'entendre dire que le service " Succession" est fermé et qu'il faut rappeler. Nouvelle tentative, nouvel échec. Ils ne bougent pas. Le seul contact qu'on a réussi à avoir avec eux, c'est quand ils nous ont dit qu’ils n’avaient rien reçu, ce qui est totalement faux. Chimay a même envoyé des rappels".

Dernière relance en date: le 3 août dernier, restée sans réponse également (voir ci-dessous). ING a donc tous les documents nécessaires pour débloquer les comptes: certificats, dettes apurées... Plus rien ne bloque la liquidation, et pourtant, l'argent n'est toujours pas débloqué. Alain et Martine se retrouvent démunis, à plus de 1.500 kilomètres de la Belgique. "On ne sait plus quoi faire", désespèrent-ils.

Pourquoi cela met-il autant de temps alors que le dossier est en ordre?

Sylvain Bavier, porte-parole de la plateforme notaire.be nous éclaire. "Ça ne m’étonne pas, c’est un problème récurrent", lance-t-il. Si toute la procédure de succession est longue, le délai de réactivité des banques l'est tout autant, explique-t-il: "Ça peut prendre plus ou moins de temps selon la banque à qui on l’adresse". 

En théorie, si la procédure est complète, que les héritiers ont épongé leurs dettes et envoyé l'attestation d'hérédité, tout devrait se dérouler vite. À savoir que l'attestation d'hérédité est essentielle pour liquider les comptes, précise Sylvain Bavier: "Ce certificat est double aujourd’hui car: 1) il sert à donner la dévolution de succession pour la banque, 2) il va également opérer la mutation d’un bien immobilier vers les héritiers et sert donc pour débloquer les comptes en banque". 

Tous les héritiers doivent signer les documents de succession pour marquer leurs accords ou alors fournir une procuration pour être représenté, ajoute ING Belgique. Une fois que tout ceci est fait, il faut ensuite compter entre 1 et 2 mois pour que les comptes soient débloqués.  

Dans le cas d'Alain et Martine, il semblerait que le siège ING à Bruxelles, où se trouve le service Succession, n'a toujours pas envoyé son accord pour débloquer les comptes. L'agence de Chimay se retrouve bloquée, tout comme Alain et Martine qui ont effectué la totalité des démarches. 

La procédure est-elle plus longue lorsque les héritiers habitent en dehors du pays?

D’une manière générale, quand les héritiers sont domiciliés à l’étranger, "il y a plusieurs problématiques", explique Sylvain Bavier: 

• Le problème de l’éloignement ;
• Ensuite, quand on est un héritier à l’étranger, soit on signe une procuration soit on revient dans le pays ;
• On va ensuite distinguer si l'héritier est domicilié en Europe ou en dehors. S'il est domicilié en Europe, a priori pas de problèmes d’un point de vue successoral et donc sur le déblocage des comptes. Si l’héritier est domicilié hors Europe, le code des droits de succession prévoit qu’il faut un cautionnement, ce qui veut dire que quelqu’un doit se porter garant du paiement des droits de succession pour cet héritier hors Europe.

Dans le cas d’Alain et son épouse, ils ont décidé de revenir par eux-mêmes début juin afin d’établir la procédure. Ils sont également domicilés en Espagne, et donc en Europe, alors à priori, ça ne devrait poser aucun problème... La crainte d'Alain et Martine, c'est de ne jamais récupérer l'argent de leur proche. Mais Sylvain Bavier se veut rassurant: "Si tous les documents ont été envoyés, ils vont finir par récupérer leur argent", estime-t-il. 

Selon ING, il y a une raison au blocage

Les banques ont l'interdiction de s'exprimer sur les cas spécifiques, mais ING tient à préciser certaines choses. "Je ne suis donc pas autorisé à communiquer des détails du dossier. Cependant, je suis en mesure de confirmer que le blocage est bien dû à un paramètre factuel qui n’autorise pas la banque à procéder au déblocage des comptes", nous a précisé la banque via son porte-parole. "Nous insistons également sur la gestion professionnelle et irréprochable de ce dossier par nos employés du service succession et nos banquiers de l’agence de Chimay. Nos conseillers sont accessibles pour répondre aux questions de nos clients. Et les ont par ailleurs clairement informés de la raison du blocage de la situation". 

Existe-t-il des recours? 

Si la situation persiste, Alain et Martine peuvent intenter des recours. Deux possibilités existent, "mais malheureusement, il n'y a pas grand-chose à faire d'autre", précise le porte-parole de notaire.be:

• Se plaindre auprès de l'ombudsman des banques et des assurances (voir ici) et expliquer que cela leur cause préjudice ;
• Ou bien faire une réclamation auprès du service plainte de leur banque (ici).