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Après avoir quitté son ancien fournisseur d’électricité, Christian attend toujours le décompte final de sa consommation. Quels délais et quelles obligations encadrent l’envoi d’une facture de clôture lors d’un changement de fournisseur ?
Pour changer de fournisseur c’est assez simple. Vous pouvez changer à tout moment sans attendre la fin de votre contrat. Il n’y a pas de frais de résiliation. Il peut, par contre, y avoir des frais de redevance qui varient selon votre type de contrat.
Pour souscrire à un nouveau fournisseur, vous devez fournir plusieurs informations : tout d’abord votre numéro EAN, un code d’indentification numérique à 18 chiffres. Il se trouve sur votre dernière facture de décompte. Vous devez également connaitre votre consommation annuelle.
Une fois ces informations communiquées et votre contrat signé, c’est votre nouveau fournisseur qui s’occupe de résilier votre ancien abonnement. Le fournisseur précédent dispose d’un préavis d’un mois pour effectuer ce changement. Il a ensuite 6 semaines pour vous envoyer votre décompte de clôture.
Ce délai permet de protéger le consommateur contre les situations qui peuvent rendre la contestation difficile. S’il n’est pas respecté et que vous rencontrez un problème avec votre facture de clôture, vous pouvez prendre contact avec le service de médiation de l’énergie.
