Partager:
Gilles se retrouve dans une impasse : sa carte d’identité est périmée depuis 2024, mais il refuse de fournir ses empreintes digitales, comme l’exige désormais la procédure de renouvellement. La commune, de son côté, ne peut pas délivrer une nouvelle carte sans ces données biométriques, conformément à la législation en vigueur depuis 2020.
Une obligation légale
La loi est claire : toutes les nouvelles cartes d’identité doivent contenir deux empreintes digitales, enregistrées dans la puce électronique du document. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des titres d’identité et à lutter plus efficacement contre l’usurpation.
Les personnes qui refusent de se soumettre à cette obligation ne peuvent pas obtenir de carte d’identité, ce qui les place en situation d’irrégularité. En cas de contrôle par la police, elles s’exposent à une amende allant de 26 à 500 euros.
Des exceptions très limitées
Des dérogations peuvent être accordées, mais uniquement dans des cas bien précis : elles concernent les personnes porteuses d’un handicap, d’une maladie ou présentant une particularité physique empêchant la prise d’empreintes. Dans ces situations, un certificat médical daté de moins d’un mois peut être exigé pour justifier l’exemption.
En dehors de ces cas spécifiques, aucun refus n’est accepté. Gilles devra donc se conformer à la procédure s’il souhaite obtenir une nouvelle carte d’identité et éviter les sanctions.
