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C'est une situation que Frédéric aurait bien voulu éviter. Un soir en rentrant chez lui, l'accès à sa place de parking est bloquée par un inconnu. Énervé et perdant patience, il tourne près d'une heure pour trouver une place dans son quartier... et se fait flasher pas moins de quatre fois.
L'histoire malheureuse de Frédéric commence un soir de février, en rentrant chez lui. L'Ucclois remarque qu'une personne s'est garée devant l’entrée de son garage. Il raconte : "Je ne pouvais pas accéder à ma place de parking". Selon lui, la police ne peut pas intervenir dans son cas. Il explique : "Mon entrée de garage donne dans le sous-sol du bâtiment. Il faut donc passer sur un petit terre-plein juste après le trottoir".
Il ajoute : "Si la police doit faire intervenir une dépanneuse pour bouger le véhicule, l’intervention sera à mes frais, car le terre-plein fait partie d’une propriété privée, donc je devrais payer plus de 200 euros".
Frédéric prend donc son mal en patience et décide de chercher une autre place où se garer dans son quartier. Mais plus le temps avance, plus l’homme perd patience. "Je ne trouvais pas de place disponible, j’ai donc fait des allers-retours sans cesse, je commençais à perdre patience".
Après plus de 45 minutes à tourner dans les rues, l’homme finit par trouver une place de stationnement. Quelques jours plus tard, Frédéric reçoit une mauvaise nouvelle. Lorsqu’il cherchait une place de parking, Frédéric s’est fait flasher pas une, mais quatre fois. "Un véhicule banalisé flashait les voitures qui roulaient à plus de 30km/h ce soir-là. J’ai reçu deux amendes à 21 h 28, pour avoir roulé à 41 km/h et à 42 km/h (vitesse recorrigée, NDLR)", explique-t-il.
À 22 h 09, l’homme est flashé une troisième fois à 42 km/h. "Perdant très franchement mon sang-froid par rapport à cette situation rocambolesque et surréaliste, la dernière sera le coup de guillotine." Frédéric se fait flasher une dernière fois, à une vitesse beaucoup plus élevée : 57km/h à 22 h 18. "Je n’avais plus aucune patience", avoue Frédéric, à propos de ce soir-là.
Il ajoute : "J’habite là depuis cinq ans et je n’ai jamais été flashé devant chez moi". Pour les deux amendes de 21 h 28, Frédéric doit payer plus de 400 euros. Celle de 22 h 09 s’élèvera certainement à plus de 200 euros, et celle de 22 h 18 pourrait l’envoyer au tribunal. "Tout ça entre 21 h 28 et 22 h 18, je suis dépité", raconte l’homme.
Poursuites possibles
Nous avons contacté le parquet de Bruxelles concernant ces infractions. Étant donné que l'affaire "pourrait encore faire l'objet de poursuites devant un tribunal", le ministère public a préféré s'en tenir à des considérations générales. Il rappelle que "pour chacune de ces infractions de vitesse (ne dépassant pas 30 km/h au-delà de la vitesse autorisée en agglomération), le contrevenant peut se voir adresser dans l’ordre chronologique : une perception immédiate, une transaction de paiement et un ordre de paiement, d’un montant majoré à chaque reprise".
Les peines prévues par la loi en cas d’excès de vitesse sont les suivantes :
- Une amende de 10 à 500 € (à majorer des décimes additionnels x8)
- Et/ou un retrait de permis de conduire de 8 jours à 5 ans
Et le parquet d'ajouter : "Le tribunal de police prononce ces peines en tenant compte de la gravité des faits, notamment l’importance du dépassement, et de la personnalité du contrevenant".
Unité d'intention
Antoine Leroy, avocat spécialisé en droit pénal, est formel : "Le fait d’être énervé ne donne pas le droit de faire un excès de vitesse, il n’y a pas état de nécessité". Il précise cependant que Frédéric peut tenter de faire valoir une "unité d’intention" devant le juge. "S’il fait quatre infractions, il peut essayer de dire que c’est une seule unité d’intention et n'obtenir qu'une seule sanction. C’est à obtenir devant le juge d’un tribunal de police. Ce dernier doit décider si les quatre excès de vitesse représentent la même intention."
En d'autres termes, si le juge estime que les quatre excès de vitesse sont liés à un seul et même état d'esprit, une seule sanction pourrait être appliquée, au lieu de quatre. "Les faits seraient reliés entre eux par une seule unité d’intention, donc c’est la peine la plus forte qui sera appliquée", déclare M. Leroy.
Sauvegarder une valeur plus forte
L'avocat rappelle que l'état de nécessité, qui pourrait justifier une infraction, est strictement encadré. "S’il n’a pas violé une règle pour sauvegarder une valeur plus forte, par exemple de porter secours à quelqu'un en l'amenant à l’hôpital, on peut aller un peu plus vite si c’est nécessaire, on viole une norme, mais au profit d’une valeur plus importante , protéger la vie, par exemple".
Il donne encore un autre exemple : "C'est comme casser la vitre d’une voiture pour sauver quelqu’un qui est dedans".
Enfin, Antoine Leroy précise que Frédéric aurait pu faire appel à la police pour régler le problème de stationnement devant son garage. "S’il estime que quelqu’un est garé devant chez lui, il peut faire intervenir la police". Quant au problème de Frédéric concernant l'accès à son parking, passant par une parcelle privée, "il faut même voir s’il a le droit de se garer chez lui", estime l'avocat.
