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Après avoir perdu sa maman, Stéphane s’est lancé dans les démarches administratives d’usage. En faisant la demande de clôture du compte bancaire, il s’étonne du montant de 150 euros demandé par la banque pour effectuer l’opération.
La banque a-t-elle le droit de demander des frais pour une telle demande ? En réalité, la clôture d’un compte en elle-même ne peut pas être facturée.
Cependant, lors du décès d’un client, la banque doit faire une série de démarches administratives. Dès la notification du décès, les comptes sont bloqués. La banque fait ensuite l’inventaire de tous les avoirs du défunt : investissements, épargne…
Elle transmet ces informations à l’administration fiscale et ce sont ces frais « de dossier de succession » qui sont facturés aux héritiers. Le montant varie selon les banques, généralement de 50 à 150 euros et à cela peuvent s’ajouter des frais pour l’inventaire d’un coffre-fort.
Si le règlement de la succession prend plus d’un an, la banque peut vous réclamer de l’argent supplémentaire. Mais dans tous les cas, ces frais doivent être clairement indiqués dans les conditions tarifaires auxquelles vous souscrivez en devenant client.
Dans la plupart des banques, le dossier de succession est gratuit si le défunt a moins de 18 ans.
Si vous estimez que la banque vous a facturé des prestations injustifiées, vous pouvez saisir Ombudsfin, le service de médiation indépendant pour le secteur financier en Belgique.
