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La décision dans le dossier opposant Google à Rossel en France reportée au 8 décembre

Par RTL info avec Belga
La décision du tribunal de Paris dans le procès entre Rossel et Google a été reportée au 8 décembre. Le groupe de presse réclame 832 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne.

La décision du tribunal des activités économiques de Paris dans le dossier qui oppose Rossel (Le Soir, Sudinfo, La Voix du Nord) à Google a été reportée de ce lundi 27 octobre au lundi 8 décembre. Ce dernier réclame 832 millions d’euros de dommages et intérêts au géant américain de l’internet pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des technologies publicitaires.

Cette action en justice s’inscrit dans un mouvement plus large, une dizaine d’autres groupes de médias ou éditeurs de contenus français (dont Le Figaro, Ouest-France, Les Echos-Le Parisien, M6, L’Équipe ou encore Leboncoin) ayant également attaqué Google pour des motifs similaires. Rossel se distingue toutefois par l’ampleur du montant réclamé, lié à l’importance de ses activités publicitaires en Belgique et en France. Quelle qu’en soit l’issue, le géant technologique devrait probablement faire appel, redoutait Bernard Marchant début juillet, ce qui pourrait prolonger la procédure sur plusieurs années.

Rossel édite notamment Le Soir et Sudinfo en Belgique, ainsi que plusieurs titres en France, dont La Voix du Nord et où il constitue le troisième groupe de la presse quotidienne régionale. En juin dernier, le groupe a annoncé fusionner avec IPM, qui édite entre autres La Libre. En 2023, son chiffre d’affaires s’élevait à 647 millions d’euros.

Rappel des faits

La procédure, lancée il y a plusieurs années, intervient après une décision de l’Autorité de la concurrence française en 2019, qui avait condamné Google pour abus de position dominante sur le marché publicitaire. Selon Bernard Marchant, le CEO du groupe Rossel, le montant réclamé a été établi avec l’appui du cabinet Deloitte, sur la base d’une évaluation des préjudices subis. L’entreprise reproche à Google d’avoir imposé une « intermédiation forcée » entre Rossel et ses clients, faussant les prix et s’appropriant une part importante de la valeur ajoutée publicitaire.

Google, de son côté, a demandé un droit de retrait et soulevé une irrégularité dans la procédure du groupe de presse, une stratégie jugée « très courante » par le patron de Rossel, qui souligne que la multinationale s’attaque souvent à la forme plutôt qu’au fond des dossiers. Cette tactique a déjà porté ses fruits, notamment dans l’affaire RMC BFM, où la plainte (contre Google) a été rejetée pour des raisons procédurales, le tribunal estimant que la partie plaignante n’était pas la victime directe. Dans le dossier Rossel, la défense de Google porte notamment sur la composition des entités plaignantes et l’ajout de filiales en cours d’instruction.

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