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La Belgique ne veut pas prendre de risque via une clause de confidentialité sur le Rafale

(Belga) En signant une clause de confidentialité sur l'offre française de vente de Rafale, la Belgique n'entend pas se retrouver dans une position juridique délicate qui impliquerait une négociation avec la France alors que la procédure d'appel d'offres lancée par le gouvernement est en cours, est-il ressorti mercredi de la commission de la Défense de la Chambre.

Le ministre de la Défense, Steven Vandeput, a été une nouvelle fois interrogé vendredi sur le remplacement des F-16. Au mois de septembre dernier, la France a créé la surprise en ne déposant pas une offre dans le cadre de la procédure lancée par le gouvernement belge mais en proposant à la Belgique un partenariat stratégique reposant d'une part sur l'acquisition d'avions Rafale, construits par le groupe Dassault, et d'autre part sur la participation de la Belgique au développement d'un avion de combat européen de nouvelle génération. Le gouvernement belge n'a pas toujours été au diapason sur le sort à réserver à la proposition française. A la mi-juin, le Premier ministre, Charles Michel, a clarifié la position belge. Le gouvernement se fondera sur trois facteurs pour faire son choix: l'étude des arguments en faveur d'une prolongation des F-16 actuels, l'analyse des offres introduite dans le cadre de l'appel d'offres (RFGP) lancé le 17 mars (soit le F-35 du groupe américain Lockheed Martin et l'Eurofighter Typhoon du consortium européen Eurofighter) et enfin l'analyse des informations transmises par le gouvernement français. Le gouvernement belge a demandé des informations à la France à propos de son offre. Le gouvernement français soumet une partie de celles-ci, qui portent sur l'acquisition des Rafale, à la signature d'une clause de confidentialité. Celle-ci fait l'objet d'une analyse juridique mais elle paraît problématique. "Il n'est pas possible pendant une procédure en cours d'entamer des négociations sur le même sujet avec d'autres parties. Ce n'est simplement pas permis", a expliqué M. Vandeput. "J'ai différents avis juridiques, qui vont tous dans la même direction", a-t-il ajouté. Le ministre n'a pas voulu en dire davantage sur la suite de la procédure et le choix que ferait le gouvernement. Pour l'opposition, la cause est entendue: "Il faut avoir l'honnêteté de dire que nous n'étudierons pas l'offre française parce qu'on n'a pas envie de trop s'engager et de compromettre d'autres choses. Mais que le Premier ministre ne vienne pas nous dire qu'on étudie toutes les options alors que vous admettez qu'une des trois options ne peut pas être étudiée", a souligné Julie Fernandez-Fernandez (PS). (Belga)

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