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Tout part d'un dépassement de la limite de vitesse autorisée: 72 km/h au lieu de 50. L'amende théorique est de 200 à 4.000 euros, et est assortie d'une peine de prison de 15 jours à 6 mois.
Mais l'infraction est commise par une voiture mise à disposition d'un employé. La petite entreprise carolo concernée a alors 15 jours pour communiquer à la justice l'identité du conducteur. Mais elle ne le fait pas.
"Le gérant n'avait pas mis en place un processus d'identification des conducteurs. Il a une flotte d'une vingtaine de véhicules. Il a été sanctionné une première fois par une décision de justice. Et ici c'était une récidive, donc le tribunal a été un peu plus sévère", a expliqué Nicolas Tzanetatos, avocat de l'entreprise condamnée, dans le RTL info 13h.
Le tribunal de police sort alors sa calculette, et condamne l'entreprise à 144.000 euros. Le patron est lui condamné à 12 mois de prison et 48.000 euros d'amende. Soit 192.000 d'amende au total, une somme pharaonique...
Un patron dépassé par la paperasse
"La difficulté, quand on est un gérant d'entreprise, c'est qu'il y a un tas de facture et de paperasse qui s'accumule, un tas d'obligation administrative qui ont pris le dessus sur le job principal (de mon client)".
Toujours d'après l'avocat, le gérant de l'entreprise a retenu la leçon: il a mis en place un système pour identifier les conducteurs de ses véhicules.
Il a d'ailleurs obtenu une faveur du tribunal, une solide réduction des amendes: 24.000 euros à la charge de l'entreprise, 8.000 à charge du patron.
Cette amende est donc rare mais légale. Pour éviter ce genre de mauvaise surprise, que doivent faire les sociétés? Les conseils de Chirstophe Redko, avocat spécialisé dans les affaires de roulage: "Les gérants de société ne sont pas au courant de ce type d'infraction, et parfois ne comprennent pas comment les peines peuvent être si importantes. Car ce n'est pas du tout la même prévention. On punit la société car elle n'a pas communiqué l'identité du conducteur, car au final on veut punir ce conducteur qui a commis un excès de vitesse. Les peines sont importantes car on veut forcer l'entreprise à dénoncer le conducteur".
