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Les amendes pour fraude sociale seront plus sévères au printemps prochain. La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi un projet de loi en ce sens.
Aujourd’hui, un juge peut infliger une amende pour fraude sociale dans une fourchette large, avec un montant minimum et un montant maximum, selon la gravité des faits constatés. Cette fourchette sera désormais réduite, et dans les cas les plus graves de fraude sociale intentionnelle, les juges ne pourront plus imposer que le montant maximum.
Selon le ministre de la Lutte contre la fraude sociale, Rob Beenders (Vooruit), cette mesure permettra de distinguer clairement la fraude consciente des erreurs dues à l’ignorance ou à l’inattention. « Nous renforçons le message que la fraude n’est pas tolérable », déclare-t-il.
Par ailleurs, toutes les amendes pour fraude sociale augmenteront de 25 %. Selon le ministre, elles doivent être « adaptées au niveau de vie actuel » afin de « dissuader suffisamment ». Les amendes pour fraude sociale suivront ainsi la tendance des autres sanctions pénales, dont les suppléments augmenteront également de 25 %.
