Accueil Actu Belgique Faits divers

Le « Comité P » doit enquêter suite au décès de Fabian, 11 ans, après une course-poursuite : de quoi s’agit-il exactement ?

Par RTL info avec Peggy Simono
En début de semaine, une tragédie s’est produite à Ganshoren. Fabian, 11 ans, est décédé suite à une course-poursuite avec la police. Depuis, le nom «Comité P» revient. On vous explique.

Fabian, 11 ans, est décédé ce lundi à la suite d’une course-poursuite lancée par une voiture de police sous prétexte que l’enfant roulait à trottinette et avait refusé de se soumettre à un contrôle.

Du côté du parc Elisabeth et de Ganshoren, l’émotion et la colère se tutoient et le comportement de la police, au-delà du drame vécu cette semaine, semble clairement pointé du doigt. Des policiers tantôt accusés de se croire tout permis pour lutter contre le trafic de drogue, tantôt accusés de s’en prendre toujours même.

Suite à ce drame, le terme de « Comité P » revient. Ce comité permanent de contrôle des services de police se compose de 5 membres. Sa composition et son organisation sont définies par la loi.

Le président du Comité P doit être un magistrat, ce qui garantit l’indépendance et la compétence juridique à la tête du Comité P. À ce jour, il s’agit de présidente Kathleen Stincken, auparavant juge au tribunal de police.

À ses côtés, 4 autres membres : un vice-président et 3 membres effectifs. Ils sont nommés par la chambre, et composent donc le comité permanent.

Ce comité permanent dispose aussi d’un greffier et d’un service d’enquêtes P de 52 personnes pour traiter des affaires sensibles comme celle de Ganshoren.

La « police des polices » ?

Dans les médias, on appelle souvent le Comité P « la police des polices ».

Si ce n’est pas tout à fait faux, il faut tout de même nuancer : le Comité P n’a pas de vocation répressive. Il n’a pas la compétence de sanctionner.

Il enquête et « rend compte » au sujet du fonctionnement de la police, qu’il s’agisse de points d’amélioration ou de l’existence de bonnes pratiques dans le paysage policier.

Le Comité P fait rapport, a priori, au Parlement dont il dépend.

Combien de temps durent ses enquêtes ?

La durée maximale d’une enquête formelle du Comité P est généralement de 12 mois, mais l’examen des plaintes individuelles peut varier fortement selon le contexte et n’est pas réglementé de manière stricte.

Retrouvez Vous êtes dans le journal tous les soirs du lundi au vendredi à 18h sur bel RTL avec Peggy Simono et Thibaut Roland.

Contenus sponsorisés

À la une

Les plus lus