Ary Abittan a bénéficié d'un non-lieu après une plainte pour viol: peut-on dire que le comédien a été innocenté?

Après trois ans loin des plateaux télé, le comédien Ary Abittan, visé par une plainte pour viol en 2021, a brisé le silence. Face aux manifestations féministes appelant au boycott de ses représentations, Ary Abittan a réagi à travers ces mots sur le plateau de l'émission française C à vous."Je respecte leur combat. C'est très important pour moi, la parole de la femme. Mais moi je peux parler de mon histoire. J'ai été accusé à tort et j'ai été innocenté trois fois. Sept magistrats se sont succédé dans cette affaire et ont déclaré que j'était innocent". De quoi faire bondir des centaines de femmes sur les réseaux sociaux précisant que le comédien avait bénéficié d'un non-lieu et que cela ne signifiait pas qu'il était innocent. 

Qu'en est-il réellement? 

Une personne qui a bénéficié d'un non-lieu ne peut pas affirmer que la justice l'a "innocenté" au sens strict du terme. Le non-lieu est une décision judiciaire qui met fin à des poursuites pénales, mais elle ne constitue pas une déclaration d'innocence.

Le non-lieu est prononcé par un juge d'instruction lorsque les faits ne constituent pas une infraction, que l'auteur de l'infraction reste inconnu et lorsqu'il n'y a pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen.

Contrairement à l'acquittement ou à la relaxe, qui sont prononcés à l'issue d'un procès et déclarent la non-culpabilité de l'accusé, le non-lieu intervient avant la phase de jugement. Il signifie que l'affaire ne sera pas portée devant un tribunal, mais ne statue pas sur la culpabilité ou l'innocence de la personne.

Ainsi, bien que le non-lieu mette fin aux poursuites, il serait plus précis de dire que la justice a abandonné les charges contre l'accusé ou qu'elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu de le poursuivre, plutôt que d'affirmer avoir été "innocenté". En revanche, l'acquittement déclare explicitement la non-culpabilité de l'accusé après un examen approfondi des preuves lors d'un procès public.    

Retrouvez Vous êtes dans le journal tous les soirs du lundi au vendredi à 18h sur bel RTL avec Peggy Simono et Thibaut Roland.