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Quiconque s’évade de prison risque bientôt une peine de six mois à trois ans d’emprisonnement. Mercredi, la commission de la Justice de la Chambre a approuvé les articles d’un projet de loi de la ministre Annelies Verlinden. Le fait de couper ou de saboter un bracelet électronique sera également punissable.
Le système pénal belge se distinguait jusqu’à présent de nombreux pays par l’absence de sanction en cas d’évasion de prison. Des poursuites sont toutefois possible lorsque quelqu’un aide un prisonnier à s’évader ou si des infractions sont commises durant l’évasion.
Cela va désormais changer. Une grande partie de l’opposition n’est pas convaincue de l’utilité de ce durcissement de l’arsenal pénal. « Une politique du symbole », ont martelé le PTB, Ecolo-Groen et l’Open Vld. Ces partis ont remis en question l’effet dissuasif de la mesure. En France, l’évasion est déjà punissable et il y aurait 137 évasions pour 10.000 détenus, alors qu’en Belgique, ce chiffre est de 7,7 évasions pour 10.000 détenus, ont-ils fait valoir. Qui plus est, bon nombre d’évasions sont assorties d’infractions, ce qui entraîne de facto de nouvelles sanctions.
Le texte de loi introduit également une base juridique pour la réalisation de tests de dépistage de drogues en prison. Ceux-ci peuvent être effectués de manière ciblée sur la base d’indices individuels, ou de manière aléatoire afin de créer un effet dissuasif. Les tests sont réalisés à partir d’échantillons de salive ou d’urine. La contrainte physique est exclue, mais un refus sera assimilé à un résultat positif.
Les écologistes ont demandé une deuxième lecture du projet de loi.
