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Recevoir un PV en néerlandais, alors qu'on ne comprend pas la langue peut être embêtant. C'est ce qui est arrivé à Jean-Marie.
Jean-Marie a été flashé en Flandre et il a reçu un PV en néerlandais alors qu’il est francophone. Peut-il demander à la police de renvoyer le papier dans sa langue maternelle ?
La réponse à cette question est simple : non, ce n’est pas prévu par la loi. En revanche, si Jean-Marie veut contester ce PV, il peut le faire en français. Légalement, la langue d’envoi d’un document par la police est celle de la Région de l’infraction, en tout cas si ça se passe en Flandre ou en Wallonie.
C’est seulement dans les communes à facilités et en région bruxelloise que le PV est envoyé dans la langue de la personne verbalisée. Si l’affaire arrive devant le tribunal, par contre, là, une traduction est possible, mais ça vous coûtera de l’argent, car cela rajoute des frais administratifs.
Vous pouvez aussi préciser la langue dans laquelle vous souhaitez vous défendre.
