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Cette enquête lancée par le parquet de Bruxelles concernant les dysfonctionnements liés au don de sperme dans plusieurs centres de fertilité s’inscrit dans le prolongement de ces révélations qui datent de mai dernier : un donneur danois de sperme aurait conçu en Belgique 55 enfants, mais le problème c’est que cet homme est porteur d’une mutation génétique qui rend ses enfants plus sensibles au cancer et ils sont ainsi plus susceptibles d’en développer un.
Alors comment est-ce possible qu’il ait pu concevoir autant d’enfants dans notre pays ? «C’est bien là qu’est le problème parce qu’en fait il existe une loi en Belgique qui encadre la procréation médicalement assistée et cette loi elle précise qu’un donneur ne peut pas donner à plus de 6 femmes différentes», précise Dominique Demoulin, notre référente justice pour RTL info.
Cette une loi est une loi nationale et n’est pas harmonisée au niveau européen. C’est cette loi qui n’aurait pas été respectée dans plusieurs centres de fertilité.
Qui doit contrôler le respect de ces règles ? «C’est l’agence fédérale de médicaments et produits de santé qui contrôle l’application des règles et le fait elle inspecte les centres de fertilité. Quand il y a un problème elle transmet des PV au parquet mais voilà dans ce cas-ci et bien il n’y avait pas de base de données qui permettent de répertorier le nombre de femmes qui ont été fertilisées par un même donneur», note Dominique Demoulin.
Autrement dit, la Belgique s’était dotée d’une loi mais pas des moyens d’appliquer cette loi et cette base de données elle n’existe que depuis 2024. S’il apparaît qu’un centre a violé la loi, il pourrait être fermé, mais encore faut-il que ça se soit passé dans les dix dernières années. En effet, il y a une règle de prescription qui va s’appliquer dans cette affaire et quoi qu’il en soit une chose qui ne disparaîtra pas : l’angoisse des parents.
«Des parents qui ont eu recours à ce donneur danois qu’ils ne connaissaient pas», souligne notre référente. En Europe, cet homme il est le père de 67 enfants et que dix d’entre eux ont déjà développé un cancer.
