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C’est une décision dont on se serait bien passée et qui ne nous met pas en valeur : ce mercredi, le Conseil d’État des Pays-Bas a rendu mercredi un arrêt qui pointe un doigt accusateur vers la Belgique : les autorités néerlandaises ne peuvent plus utiliser de procédure Dublin pour renvoyer vers Bruxelles des demandeurs d’asile s’il s’agit d’hommes seuls. Il y a « défaillance systémique des autorités belges en matière d’accueil et de protection des droits de ce groupe », justifie le Conseil d’État néerlandais. Ce dernier confirme ce qu’un tribunal de La Haye avait déjà estimé il y a un an.
En vertu du règlement dit « de Dublin », un seul pays européen est responsable du traitement d’une demande d’asile : en général, celui auprès duquel le demandeur d’asile s’est enregistré pour la première fois, ou par lequel il est entré en Europe. Si la personne tente sa chance ailleurs, elle doit être renvoyée vers ce premier port d’attache.
« Des informations disponibles, il apparaît que les améliorations promises n’ont pas eu lieu et qu’il n’y a pas de perspective d’élargissement de la capacité d’accueil »
La Belgique n’offre cependant plus les garanties suffisantes en termes de respect des droits humains pour être considérée comme un tel « port d’attache » valable, juge en substance le Conseil d’État néerlandais. En mars 2024, le même Conseil d’État avait pourtant jugé que la Belgique était toujours une destination digne de confiance pour les demandeurs d’asile masculins et seuls. Mais à l’époque, il était attendu que les autorités belges améliorent la capacité d’accueil.
« Des informations disponibles, il apparaît que les améliorations promises n’ont pas eu lieu et qu’il n’y a pas de perspective d’élargissement de la capacité d’accueil », note le « Raad van State » mercredi. « Le manque de places d’accueil pour demandeurs d’asile masculins isolés n’est plus temporaire, mais est devenu structurel. Et il n’est pas clair si ce groupe de demandeurs d’asile peut compter sur l’accueil d’urgence ou pour sans-abri ». Par ailleurs, note encore l’instance néerlandaise, ces hommes n’ont « pas accès à une protection juridique effective, car les autorités belges ne respectent pas les jugements et ne paient pas les astreintes ». Dans sa communication, le Conseil d’État néerlandais parle d’ «indifférence » des autorités belges.
