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La Région de Bruxelles-Capitale traverse une période de turbulences politiques inédites : plus de 15 mois sans gouvernement. Pour tenter de sortir de cet immobilisme, David Leisterh, président du MR bruxellois, a mis une proposition audacieuse sur la table. Il suggère la dissolution du Parlement bruxellois, suivie de la convocation de nouvelles élections régionales à l’initiative du Parlement fédéral.
Interrogé dans le RTL info 13h, le constitutionnaliste Marc Uyttendael a expliqué que la démarche de David Leisterh est envisageable sur le plan juridique : « Il faut d’abord que la Chambre et le Sénat votent une loi spéciale pour permettre la dissolution du Parlement bruxellois et la convocation de nouvelles élections », précise l’expert. Cette procédure exige cependant une majorité des deux tiers dans les deux assemblées fédérales, ainsi qu’une majorité dans chaque groupe linguistique. Un processus complexe qui représente un véritable défi politique.
Selon M. Uyttendael, les chances d’obtenir cette majorité spéciale semblent limitées. « Politiquement, le gouvernement actuel n’a pas cette majorité au sein des Chambres fédérales », rappelle-t-il. Toutefois, dans un contexte de crise majeure comme celui que traverse Bruxelles, une union nationale pourrait être envisagée pour parvenir à un consensus. Ce type de mesure viserait également à combler une anomalie institutionnelle : l’absence de mécanisme de dissolution dans les entités fédérées du pays, un droit pourtant courant dans les régimes parlementaires.
Le roi peut-il intervenir ?
La question du rôle potentiel du roi dans une telle démarche a également été évoquée. Si le monarque joue traditionnellement un rôle de médiateur dans les affaires fédérales, son implication dans les institutions régionales est strictement limitée. « Depuis 1980, il est très clair que le roi n’a rien à voir dans les institutions régionales et communautaires », rappelle Marc Uyttendael. Une intervention royale dans ce cadre risquerait, selon lui, d’ajouter encore davantage de confusion au désordre institutionnel actuel.
Bien qu’hypothétique, l’idée de David Leisterh attire l’attention sur les insuffisances du système institutionnel belge. Si les chances de voir une telle initiative aboutir à court terme semblent minces, elle rouvre le débat sur la gestion des dysfonctionnements dans les entités fédérées. Une chose est sûre : cette proposition ne manquera pas de provoquer des réactions au sein de la classe politique.
