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La loi-programme fera son retour demain/mercredi à l’ordre du jour de la Chambre. La séance plénière débutera à 14h15.
Elle est annoncée au finish. Le Vlaams Belang n’a en effet plus l’intention de soutenir d’éventuelles demandes de renvoi d’amendements au Conseil d’État, a-t-on appris mardi. Sans l’extrême-droite, les autres groupes de l’opposition ne disposent pas des 50 voix nécessaires pour obtenir un tel renvoi.
Il y a deux semaines, l’opposition, sans l’Open Vld, avait obtenu le renvoi d’amendements sur la loi-programme au Conseil d’État. Ce vaste texte contient, entre autres, la réforme du chômage et la limitation dans le temps des allocations à un maximum de deux ans.
L’avis du Conseil d’État ayant été publié, les débats peuvent donc reprendre.
Le vote ne pourra toutefois pas avoir lieu jeudi. La majorité déposera des amendements techniques visant à préciser l’entrée en vigueur de certaines mesures. Le règlement de la Chambre stipule que, en cas d’amendement déposé en plénière, un vote ne peut avoir lieu au plus tôt que dans les cinq jours, à moins que ces amendements ne soient débattus en commission.
Plusieurs dispositions fiscales incluses dans la loi-programme devaient entrer en vigueur le 1er juillet. Cette date étant dépassée, ce ne sera pas le cas. Le ministre des Finances Jan Jambon a annoncé mardi en commission que les mesures enteront finalement en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
