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Le gouvernement fédéral s’est accordé mercredi, vers 01h00, sur la loi-programme qui exécute les mesures de l’accord budgétaire, a appris l’agence Belga à bonne source. À l’aube du 24 novembre, l’équipe De Wever avait conclu un accord budgétaire pluriannuel portant sur un effort additionnel de 9,2 milliards d’euros.
Les détails de celui-ci devaient toutefois encore être précisés et traduits dans une loi-programme. C’est sur cette mise en œuvre de l’accord que le gouvernement s’est accordé dans la nuit du 23 au 24 décembre.
L’accord prévoyait notamment un plafonnement de l’indexation durant deux ans, la hausse de la TVA et des accises sur certains produits : gaz, divertissement, nuitées d’hôtel et de camping, pesticides mais aussi les plats à emporter (» take away »). Sur ce dernier point, qui a suscité de nombreux débats, le critère de la consommation directe dans les deux jours est retenu, de façon à épargner les boulangeries et les traiteurs, a-t-on expliqué.
Si un produit se conserve deux jours ou moins et doit donc être consommé immédiatement après l’achat, il sera considéré comme un produit à emporter et donc soumis à la TVA à 12 %. S’il se conserve plus longtemps, le taux de TVA à 6 % restera en vigueur.
Ça veut dire concrètement que le paquet de frites, qu’on doit consommer de suite, va voir sa TVA augmenter à 12 %. Mais la pizza surgelée, qui peut être conservée plus de deux jours, reste à 6 %.
Explications de Maxime Prévot
« L’idée est que l’augmentation de TVA s’applique dès lors que vous allez consommer directement au comptoir en emportant un cornet de pâte, une frite, un sandwich ou bien en vous faisant livrer par un opérateur », indique Maxime Prévot, le vice-Premier Ministre. « Mais si votre bien peut être consommé au-delà de deux jours alors l’augmentation de TVA ne s’appliquera pas, ce qui permet de préserver les boulangers par rapport à la vente du pain et les traiteurs par rapport à leurs différents produits. »
Réaction de Comeos
Comeos, le porte-parole du commerce et des services en Belgique, a réagi à cette annonce concernant la TVA. « C’est une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat des consommateurs, et un coup dur pour nos entreprises », dit Pascal De Greef, le CEO. « En même temps, nous apprécions la clarté désormais apportée sur les modalités. Le gouvernement a opté pour une définition précise, ce qui permet à tous les acteurs de savoir à quoi s’en tenir. »
