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La Cour constitutionnelle a suspendu il y a une semaine l’ordonnance d’initiative parlementaire qui reculait le jalon 2025 de la LEZ (zone de basses émissions) à 2027, estimant qu’un tel report affaiblissait le droit à la santé et à un environnement sain, garanti par la Constitution.
Selon le ministre de l’Environnement et de la Santé Alain Maron (Ecolo), cette suspension s’applique immédiatement : la législation initiale reprend donc effet, et l’échéance 2025 est en vigueur. Les véhicules concernés ne peuvent donc plus circuler dans la zone de basses émissions.
« Toutefois, cette situation crée évidemment des difficultés, autant pour les propriétaires des véhicules concernés que pour les administrations compétentes. La responsabilité en revient aux parlementaires qui ont adopté un texte malgré les avertissements clairs du Conseil d’État sur sa fragilité juridique. Il revient au gouvernement régional de faire respecter et d’appliquer cet arrêt… », a-t-il souligné dans un communiqué.
Contrôles dès janvier et amendes dès avril
Toujours d’après le ministre de l’Environnement, après analyse juridique et des capacités techniques des administrations, et pour laisser un délai raisonnable aux propriétaires de véhicules qui pensaient légitimement pouvoir rouler jusqu’à fin 2026, le gouvernement a décidé que les contrôles pour les véhicules concernés (Diesel Euro 5 et Essence Euro 2) reprendraient seulement à partir du 1er janvier 2026.
Les propriétaires concernés recevront un avertissement en cas d’infraction et, 3 mois plus tard, les sanctions et amendes tomberont si l’infraction perdure.
Par ailleurs, les personnes qui pourront démontrer l’achat d’un véhicule neuf conforme (avec un bon de commande d’au plus tard le 31/12/2025) seront dispensées d’amende.
Les administrations compétentes lanceront au plus vite une campagne d’information nationale pour informer les citoyens. Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a demandé à la taskforce LEZ de proposer des mesures d’accompagnement complémentaires, tenant compte, entre autres, du rapport 2025 du Médiateur bruxellois sur la LEZ, au sujet des amendes notamment.
Votre véhicule est-il concerné ?
Les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 représentent globalement : – Les véhicules diesel dont la date de première immatriculation va du 1er janvier 2011 au 31 juillet 2015 – Les véhicules essence dont la date de première immatriculation va du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 Mais pour être bien certains que votre véhicule peut encore circuler à Bruxelles, la Région a mis en place ce site internet où vous pouvez vérifier votre véhicule. Notez que si votre véhicule est plus ancien que cela, il est déjà concerné par la LEZ et ne peut déjà plus circuler à Bruxelles.
Selon le cabinet du ministre Maron, à l’échelle nationale, cela représentait en juin dernier 8 % des véhicules uniques en circulation en Belgique, soit environ 115.000 immatriculés. Si on ne compte que les voitures, sans les camionnettes et camions, cela représente 83.000 voitures uniques qui circulent dans la LEZ sur un mois, en regard des données des caméras ANPR, parmi lesquelles les 29.000 immatriculées à Bruxelles.
Le PS va proposer des exceptions pour les plus fragiles
Le groupe PS a annoncé qu’il déposerait cette semaine au Parlement une proposition de résolution destinée à identifier les mesures d’accompagnement social qui peuvent limiter au maximum l’impact de la décision de justice sur les milliers de familles bruxelloises concernées.
Il proposera entre autres des exonérations pour les familles nombreuses, pour les travailleurs de nuit ou pour les malades chroniques qui suivent un traitement régulier à l’hôpital. Par ailleurs, le PS proposera la gratuité des transports publics en 2026 pour l’ensemble des membres des ménages concernés.
Les socialistes demandent que le travail préparatoire soit entamé sans délai pour que ces mesures puissent être pleinement opérationnelles au 1er janvier 2026. Le parti a enfin réitéré l’importance de démarrer sans délai les discussions budgétaires 2026 afin de pouvoir financer l’ensemble de ces mesures dans un budget de plein exercice.
