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Le changement est important. Désormais, les assureurs en protection juridique couvriront les frais juridiques des victimes de violences domestiques au niveau pénal. Auparavant, ils ne le faisaient pas si la victime vivait avec l’auteur des faits, ce qui est justement souvent le cas dans les situations de violences intrafamiliales. L’an dernier, un triste constat frappait la Belgique, les violences intra-familiales ont augmenté de 42 % en 10 ans.
C’est le résultat d’un nouveau code de conduite adopté par l’organisation faîtière des assureurs belges, Assuralia, relate De Tijd mercredi.
Une enquête avait montré que les assureurs refusaient systématiquement de prendre en charge les frais juridiques des victimes de violences domestiques ou d’abus d’enfants vivant avec l’auteur des faits. L’argument juridique derrière cette politique était qu’une assurance ne peut intervenir contre un coassuré vivant à la même adresse et couvert par le même contrat.
Les assureurs interviendront dans les cas de violences intrafamiliales et de toute forme de maltraitance d’enfants mineurs dès que l’auteur est poursuivi pénalement à l’initiative du parquet ou du juge d’instruction en Belgique.
« Enlever un frein »
« C’est une avancée importante pour les victimes de violences intrafamiliales parce qu’elles vont pouvoir bénéficier d’une protection juridique à partir du moment où le conjoint est poursuivi pour des faits de violence », dit réagit Véronique De Baets, porte-parole de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. « Cela va enlever un frein à la séparation d’une victime de violences par rapport à son conjoint. Aujourd’hui, on sait que les victimes de violences ont beaucoup de difficultés à quitter leur conjoint violent pour des raisons liées à la peur, mais aussi pour des raisons liées au risque de précarité et d’appauvrissement. »
