Accueil Actu Belgique Société

La chambre des mises en accusation a décidé de libérer Nizar Trabelsi

Par RTL info avec Belga
Condamné en 2004 pour terrorisme, Nizar Trabelsi a obtenu une nouvelle victoire judiciaire : après la chambre du conseil, la chambre des mises en accusation a ordonné sa libération. Ses avocats confirment une décision qui s’ajoute à l’annulation de l’ordre d’expulsion prononcé contre lui.

Après la chambre du conseil de Bruxelles, la chambre des mises en accusation a également ordonné la libération de Nizar Trabelsi, condamné en 2004 pour terrorisme. L’information, rapportée par De Standaard et Le Soir, a été confirmée par ses avocats.

Auparavant, le Conseil du contentieux des étrangers avait déjà annulé l’»ordre de quitter le territoire» émis à son encontre par l’Office des étrangers.

L’ancien footballeur tunisien avait été condamné à dix ans de prison en Belgique en 2004 pour avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel, où seraient stockées des ogives nucléaires. Nizar Trabelsi avait également été reconnu coupable de détention illégale d’armes et d’appartenance au groupe djihadiste Al-Qaïda.

Les autorités américaines avaient demandé son extradition en 2008. Malgré l’interdiction formelle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Belgique avait accédé à cette demande en 2013. L’année suivante, en 2014, la Cour a donc condamné le pays pour violation de l’article 3 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

L’affaire a ensuite traîné en longueur pendant des années aux États-Unis. En juillet 2023, Trabelsi a finalement été acquitté par un tribunal fédéral de Washington. Malgré cet acquittement, il est resté incarcéré en Virginie, où sa santé s’est détériorée. Il a demandé à plusieurs reprises à revenir en Belgique, où réside son épouse, mais les autorités ont systématiquement refusé. La Cour d’appel de Bruxelles avait déjà décidé en 2022 que la Belgique devait demander son rapatriement, puis, dans un arrêt du 30 janvier 2025, ordonné à l’État belge de finaliser les démarches nécessaires, avec une astreinte de 15.000 euros par jour, plafonnée à 300.000 euros, qui n’a jamais été exécutée.

Cela devrait mettre fin à son calvaire

Dans un nouvel arrêt du 2 juillet 2025, la Cour d’appel a imposé une astreinte complémentaire de 15.000 euros par jour de retard, cette fois sans limite de montant ni de durée.

Le 8 août, l’homme a finalement été extradé vers le Plat pays, mais il a immédiatement reçu un ordre de quitter le territoire de la part de l’Office des étrangers et a été incarcéré dans le centre fermé pour illégaux de Merksplas. Le 22 août, le Conseil du contentieux des étrangers a annulé cette «obligation de quitter le territoire» et la chambre du conseil de Bruxelles a jugé que Nizar Trabelsi devait être libéré.

L’État belge a fait appel de cette dernière décision devant la chambre des mises en accusation, mais a également été débouté.

«La justice a une nouvelle fois ordonné sa libération. Cela devrait mettre fin à son calvaire», ont réagi ses avocats, Julien Hardy et Marie Hennico. «Il est temps qu’il retrouve sa famille et reçoive enfin les soins dont il a besoin.»

Contenus sponsorisés

À la une

Les plus lus