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La voiture de Tristan a été remorquée, or il était garé AVANT que les panneaux interdisant le stationnement ne soient installés: qui est en tort?

Tristan a garé sa voiture près de chez lui pendant quelques jours. Quand il a voulu la récupérer… surprise, elle n'était plus là. Le véhicule a été enlevé par une dépanneuse. D'après le Liégeois, les panneaux "interdiction de stationner" ont été placés après son arrivée. Il ne les a donc pas vus. Que dit le code de la route? Qui est en tort dans ce cas?

Il y a plusieurs questions. Tout d'abord, quand il y a des travaux ou un déménagement qui nécessitent la mise en place de panneaux "interdit de stationner", quand faut-il les placer? Il n'y a pas de timing précis imposé par la loi, mais poser les panneaux 48 heures à l'avance semble être un bon compromis.

Quant à Tristan, aurait-il dû être plus prévoyant ou bien la police aurait-elle dû le prévenir? Nous avons posé la question à un policier et à un expert de la sécurité routière. Tous les deux répondent la même chose: quand le policier place les panneaux, il essaye de vider la zone. De cette manière, il peut voir qui s'est garé après et est donc en infraction. Dans certaines zones de police, ils prennent aussi des photos pour montrer que des conducteurs étaient déjà stationnés avant. La police peut donc retrouver à qui appartient la voiture grâce à la plaque d'immatriculation.

Dans ce cas, si la police constate que le jour des travaux, la voiture est toujours garée, elle peut aller sonner à la porte du propriétaire, s’il habite tout près et lui demander de bouger son véhicule. Cela prend même moins de temps que de faire appel à une dépanneuse.

Tristan a donc tout intérêt à demander à la police ou à la commune si de telles photos, preuves existent. Ça lui évitera l’amende. S'il dispose d'une application qui montre où il était stationné, ça existe, il peut aussi contester la contravention.

Pour la dépanneuse, c'est la même chose. Avec la preuve de son innocence, il peut contester auprès de la police ou de la commune qui a placé les panneaux, l'enlèvement du véhicule. L'Union des villes et communes nous dit ceci. "Seuls les véhicules stationnés avant le placement des panneaux pourront invoquer leur méconnaissance du changement de norme et ne pas se voir mettre à charge les frais d’enlèvement."

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