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Lorsqu’on soupçonne son logement d’être insalubre, la première étape, c’est de prendre un maximum de photos et de vidéos pour montrer ses conditions de vie. Ensuite, il faut envoyer une lettre recommandée au propriétaire pour lui montrer les dégâts, photos à l’appui, et lui demander d’intervenir.
Si le propriétaire ne réagit pas, il faut déposer une plainte auprès de la commune ou des autorités régionales. La commune a alors l’obligation de diligenter une enquête et peut déclarer le logement insalubre.
En parallèle ou si la procédure administrative échoue, il est possible de saisir le juge de paix. Il peut ordonner la réalisation de travaux, une baisse de loyer ou la résiliation du bail avec dommages et intérêts. Des associations d’aide aux locataires existent et peuvent apporter soutien juridique tout au long du processus.
En Belgique tout logement mis en location doit respecter des normes minimales de sécurité, salubrité et habitabilité. Le propriétaire qui enfreint ces normes risque des amendes allant jusqu’à 25.000€ et une interdiction de louer un bien.
