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En cas de logement insalubre, un locataire peut-il contraindre son propriétaire à entreprendre des travaux ? Les démarches sont-elles différentes en Wallonie et à Bruxelles ?
Le logement de Manon devient insalubre, il y a des fissures sur les murs et de grosses traces d’humidité. Son propriétaire ne veut rien faire, alors quand est-il obligé d’intervenir ?
Le propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement qui répond aux normes de sécurité et de salubrité. Ces normes sont différentes selon que l’on habite en Wallonie ou à Bruxelles.
Pendant toute la durée du bail, le logement doit être salubre. Si le logement devient insalubre et que le locataire n’est pas à l’origine de l’insalubrité, c’est le propriétaire qui doit effectuer les travaux nécessaires.
S’il ne répond pas ou ne vient pas effectuer les travaux, on peut lui envoyer un dernier rappel écrit en lui imposant un délai raisonnable pour s’exécuter. C’est ce qu’on appelle une mise en demeure d’effectuer les travaux.
En cas de non-réaction, le locataire peut demander au juge de paix :
- d’obliger le propriétaire à effectuer les travaux
- d’autoriser le locataire à les faire lui-même aux frais du propriétaire
- ou de mettre fin au contrat
En Wallonie, le locataire peut demander une enquête de salubrité qui peut être réalisée par le service salubrité de la Région wallonne ou par la commune.
A l’issue de l’enquête, le bourgmestre a trois mois pour :
- prendre des mesures conservatoires, par exemple, placardage d’avis, clouer des planches aux portes et fenêtres, etc.
- ordonner au propriétaire de réaliser des travaux d’assainissement et/ou de restructuration
- ordonner la démolition du bâtiment
- déclarer une interdiction d’occuper
A Bruxelles, le locataire peut déposer plainte auprès de Bruxelles Logement pour non-conformité de son logement. Ensuite, la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) enquête sur la conformité du logement.
Si des défauts sont constatés lors de la visite, la DIRL peut :
- envoyer une mise en demeure d’effectuer les travaux dans un délai de 12 mois au propriétaire
- interdire immédiatement la location, en cas de risque grave pour la sécurité du locataire
Attention, en Wallonie comme à Bruxelles, entamer des démarches visant à constater l’insalubrité peut déboucher sur une interdiction de location et donc obliger le locataire à déménager.
En résumé, s’il n’effectue pas les travaux nécessaires, le propriétaire peut donc y être contraint par trois personnes : le juge de paix, le bourgmestre en Wallonie ou l’Inspection Régionale du Logement à Bruxelles.
