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Votre patron peut-il vous rétrograder pour des raisons de restructuration ? C'est la question que se pose Constantin, qui se retrouve aujourd'hui au même niveau hiérarchique que des collègues qui étaient auparavant sous ses ordres.
La question que se pose Constantin est légitime, car, en principe, un employeur n’a pas le droit de rétrograder un employé sans son accord. En effet, cela relève des éléments considérés comme essentiels au contrat de travail. De plus, la jurisprudence se montre très stricte à ce sujet.
Cependant, certaines exceptions peuvent exister, notamment dans des métiers où le contenu des fonctions évolue régulièrement en fonction des besoins de l’entreprise.
Il faut toutefois une raison solide pour éviter des sanctions juridiques. Par ailleurs, il est interdit de réduire le salaire d’un employé, sauf dans des situations très spécifiques. Cela peut notamment être le cas si le salarié donne son accord ou si la décision est prise dans le cadre d’une convention collective de travail négociée avec les syndicats.
Ces situations restent rares et ne surviennent généralement que lorsque l’employeur offre des garanties solides, comme, par exemple, le maintien de l’emploi.
