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Si vous ne déclarez pas des rénovations de votre bien immobilier, vous vous exposez à une amende de 3.000 euros

Tout personne qui ne déclare par la rénovation de son bien immobilier au cadastre, risque désormais une amende de 3.000 euros. Ce qui est bien plus que l'amende maximale de 1.250 euros qui était en vigueur jusqu'à présent, rapporte Het Laatste Nieuws vendredi.

Toute personne qui bâtit, doit le signaler endéans les 30 jours suivant leur achèvement, car une rénovation peut augmenter la valeur du bien immobilier. Cela signifie que sa valeur locative augmente également. Le revenu cadastral, sur lequel les impôts sont calculés, doit donc être adapté.    

Les propriétaires qui ne déclarent pas les rénovations s'exposent donc à une amende, de 1.000, 2.000 ou 3.000 euros, en fonction du nouveau revenu cadastral. L'installation de panneaux solaires n'augmente pas la valeur d'un bien immobilier. En revanche, la rénovation d'une salle de bains ou l'aménagement d'un grenier peuvent avoir un impact.   

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Commentaires

6 commentaires

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  • Décidément ces voleurs ne savent plus où aller chercher l'argent

    Alain Schmit
     Répondre
  • "... rénovation d'une salle de bains...". Exemple : remplacer un robinet qui fuit, ou la planche du WC. Ben voyons ! Pour ma part, j'effectue TOUS travaux dans TOUTES les pièces de la maison, et cela ne regarde que moi. Et de toute façon, "ils" sont incapables de savoir comment cela se présentait quand j'ai acheté le bâtiment, en 1980...

    Gaël D
     Répondre
  • C'est quand même absurde et injuste. Une personne qui essaie d'améliorer son confort ou d'améliorer l'isolation de son propre bien doit ensuite payer un loyer à la commune (principalement) chaque mois. Qu'on taxe les loyers réels comme des revenus, mais qu'on supprime ce revenu cadastral.

    Thierry Frayer
     Répondre
  • Maffia quand tu nous tiens ! L'avantage c'est que nos élus ne seront jamais poursuivit.

    Michel Danielle Hancart Faucon
     Répondre
  • Et le racket fiscal continue ... Réfléchissez avant de voter en 2024 !

    marc cusenbol
     Répondre
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