Partager:
« Nous prenons l’avis du Conseil d’État au sérieux et nous allons adapter la proposition en conséquence. Mais l’objectif reste intact », commente le député.
L’idée d’envoyer un courrier aux jeunes de 17 ans pour leur proposer une expérience au sein de l’armée avait été lancée en début d’année par le ministre de la Défense Theo Francken. Mais c’est toutefois son coreligionnaire Peter Buysrogge qui a déposé la proposition de loi.
Selon le Laatste Nieuws, le Conseil d’État a néanmoins émis un avis critique sur le texte, au sujet notamment du volume de données personnelles utilisées. La Haute juridiction s’interroge notamment sur le fait que le lieu de naissance et le numéro de registre national soient nécessaires pour envoyer un simple courrier. Elle ne comprend pas non plus pourquoi les données doivent être conservées pendant dix ans. La gestion de données relatives à des mineurs est une matière particulièrement sensible, insiste le Conseil d’État.
« L’avis du Conseil d’Etat est fondé », réagit le député Peter Mertens (PTB/PVDA). « Que tous les jeunes de 17 ans reçoivent un courrier alors qu’il n’y a que 500 places ne respecte pas le principe de proportionnalité. La lettre de Francken vise d’autres buts. Il veut accélérer la militarisation de notre jeunesse et rétablir à terme le service militaire obligatoire. C’est dans cette direction que vont d’ailleurs aujourd’hui l’Allemagne et le Danemark », fait valoir le député marxiste.

Le PS estime quant à lui que « le Conseil d’État a confirmé les dangers de cette proposition », alors que l’Autorité de protection des données avait « déjà rendu un avis au vitriol ». « Ainsi, tous les garde-fous démocratiques s’allument. Et malgré cela, le MR et Les Engagés s’apprêtent à livrer les données privées de nos mineurs sur un plateau pour permettre à Theo Francken de faire sa pub », déclare le député Christophe Lacroix. « Pour le PS, utiliser un tel monstre juridique au service d’un nationaliste flamand, c’est non ! »
Malgré ces critiques, le député N-VA compte poursuivre son projet. « Notre armée fait face à un manque de personnel et le monde est en feu. Mon ambition reste donc intacte ».



















