Partager:
La perte d’un proche s’accompagne souvent de nombreuses démarches administratives qu’il faut entreprendre dans un délai relativement court. Pour éviter des erreurs ou des complications, mieux vaut connaître les étapes à suivre. Invitée du RTL info 13h ce mardi, Caroline Sury, spécialiste éco-soc, évoque ces obligations.
La première formalité évidente est de faire constater officiellement le décès. Ensuite, il est impératif de contacter rapidement une entreprise de pompes funèbres. La commune du défunt doit également être prévenue.
« Puis, dans les semaines qui suivent, il y a tous les aspects patrimoniaux », explique Caroline Sury. « Cela implique de se tourner vers un notaire pour vérifier l’existence éventuelle d’un testament, d’un contrat de mariage ou d’autres documents importants. Le notaire informe aussi les héritiers sur les conséquences d’une acceptation ou d’un refus de succession. »
Un point d’attention : « Si vous payez une facture d’un défunt, cela peut être considéré comme une acceptation tacite de la succession », rappelle-t-elle. Une précision importante, notamment si la succession comporte des dettes dont on préférerait ne pas hériter.
Contacter les banques, assurances et autres organismes
Outre le notaire, il faut également prévenir la banque du défunt, une démarche obligatoire. « Les comptes bancaires doivent être bloqués jusqu’au règlement de la succession, tout comme les coffres éventuels », précise la spécialiste.
La déclaration de succession est très importante
Les héritiers doivent aussi informer l’ensemble des entités liées au défunt : compagnies d’assurances, fournisseurs d’énergie, employeur, ou encore service de pension. Chaque interlocuteur doit être averti du décès pour éviter tout malentendu ou démarche inutile.
La déclaration de succession
Parmi les formalités les plus importantes figure la déclaration de succession. Elle sert à recenser le patrimoine du défunt afin de calculer les droits de succession à verser. « Elle est très importante : si vous oubliez quelque chose ou faites des erreurs, cela peut entraîner des amendes », souligne Caroline Sury. À compter de la date du décès, les héritiers disposent de quatre mois pour introduire cette déclaration, puis de deux mois supplémentaires pour régler les droits de succession.
Conscients de la complexité de ces démarches, les notaires ont mis en place une plateforme en ligne : Start My Succession. « Vous y retrouverez toutes les étapes à suivre, avec des explications sur la façon de renoncer à une succession ou de remplir la déclaration », indique Caroline Sury.
