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Une victoire pour les agriculteurs: un accord a été trouvé sur 19 mesures de simplification administrative

Les représentants du gouvernement de Wallonie, les syndicats agricoles et le Collège des Producteurs ont dégagé un accord mardi soir sur 19 mesures en matière de simplification administrative, annonce le ministre régional de l'Agriculture Willy Borsus, qui présidait la réunion.

Les représentants des syndicats agricoles et les autorités wallonnes étaient rassemblés depuis 17h30 à Namur pour évoquer les possibilités de simplification administrative au sud du pays. Une vingtaine de propositions étaient sur la table. Dix-neuf ont finalement été retenues lors d'une réunion "orientée solutions", selon les termes utilisés par M. Borsus.   Parmi les propositions retenues figure une modification des délais. D'un fonctionnement par date, on passera à une agriculture par période, permettant de modifier les délais d'année en année en fonction des aléas de la météo.  

Les délais pour les recours seront aussi modifiés, a expliqué le ministre. L'intention est de faire passer le délai d'introduction d'un dossier de 45 à 60 jours et de réduire de moitié le délai de traitement et de réponse.   La notion de "droit à l'erreur" administrative, l'une des demandes fortes des syndicats agricoles, sera élargie.  

Ces mesures devraient être prises à court terme, selon Willy Borsus. La réunion s'étant tenue en présence de représentants des cabinets Di Rupo (ministre-président) et Tellier (Environnement), il est possible d'avancer rapidement, assure le ministre.   Une nouvelle réunion régionale est convoquée le 13 mars prochain. Un deuxième paquet de mesures devrait être sur la table.

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1 commentaire

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  • Le droit à l'erreur, j'imagine bien le "Oups j'ai oublié de déclarer des revenus, jémésuitrompé olala"...

    Thierry Frayer
     Répondre