Xavier doit payer des frais scolaires bien plus élevés qu'annoncés pour son enfant: est-ce normal?

Au moment de l’inscription de son fils pour l’année scolaire 2024-2025, Xavier avait été informé que les frais s’élèveraient à 590 euros pour l’ensemble de l’année. Pourtant, à ce jour, il a déjà dû verser 657 euros, alors même que l’année scolaire n’est pas encore terminée. Il s’interroge donc : est-il obligé de payer cette différence ? 

La réponse est oui. Le document remis en début d’année aux parents est un outil informatif, mais il n’a aucune valeur comptable ou contractuelle. Il sert à donner une estimation des frais à prévoir pour permettre aux familles d’anticiper les dépenses, mais il ne constitue pas un plafond. 

En d’autres termes, les montants mentionnés peuvent évoluer au cours de l’année scolaire, dans le respect de certaines règles bien définies par la législation.

Une liste précise de frais autorisés 

Les écoles ne peuvent pas facturer n’importe quoi. Une liste officielle encadre les frais qui peuvent être légalement demandés aux parents. Elle inclut notamment : 

• les droits d'accès à la piscine et les déplacements qui y sont liés, 
• les activités scolaires, sportives ou culturelles, 
• les séjours pédagogiques, 
• les frais de photocopies (qui ne peuvent excéder 75 euros par an et par élève). 

Cette liste est accessible en ligne sur le site officiel enseignement.be. 

Des recours possibles en cas d’abus 

Si les parents estiment que les frais réclamés sortent du cadre légal ou sont excessifs, ils peuvent faire appel au Service de la Gratuité, un organisme chargé de veiller au respect de la réglementation. Ce service peut analyser la situation et intervenir, si nécessaire, auprès de l’établissement scolaire. 

En résumé, même si les frais dépassent le montant annoncé en début d’année, cela peut être légal, à condition que les dépenses correspondent à celles autorisées par la législation. Pour toute contestation, un recours est possible.