Partager:
Si un particulier devait auparavant se tourner vers un tribunal pour renoncer à une succession, il est désormais possible de faire appel à un notaire. « Le grand public est de plus en plus au courant que la possibilité de renoncer gratuitement à une succession par l’intermédiaire d’un notaire existe en Belgique », constate Sylvain Bavier, notaire et porte-parole de notaire.be.
Au premier semestre 2024, plus de 30.000 Belges avaient renoncé à une succession gratuitement chez le notaire et 58.459 l’ont fait sur l’ensemble de l’année dernière. Ce nombre est en hausse depuis plusieurs années.
Lors d’un décès, trois possibilités s’offrent à l’ayant-droit : accepter purement et simplement la succession, y renoncer purement et simplement ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire, rappelle Fednot. Cette dernière option est recommandée si l’héritier potentiel n’est pas certain du contenu exact de la succession. Le notaire établira alors un inventaire de l’actif et du passif de la succession. Si l’héritier a la certitude que le passif de la succession est supérieur à l’actif, il peut renoncer à la succession.
Une renonciation à une succession doit se faire par une déclaration devant notaire, dans un acte authentique La renonciation peut se faire gratuitement si l’actif net de la succession (le montant perçu par l’héritier après déduction de toutes les dettes) ne dépasse pas 6.093,20 euros.
Une fois que l’héritier a renoncé à la succession, les créanciers du défunt ne peuvent plus s’adresser à lui pour le paiement de leurs créances.
