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Les montants de nos avoirs ne seront plus secrets. Le fisc aura accès à toutes nos données financières: compte à vue, compte épargne, compte titre ou encore solde des assurances vie. Il s’agit d’une nouvelle banque de données pour les contrôleurs fiscaux.
Cette database concerne d’abord et avant tout les fraudeurs
"On va avoir une database qui est plus importante, mais qui ne concerne d’abord et avant tout les fraudeurs. L’idée, c’est de pouvoir avoir un outil qui aide à la lutte contre la fraude. Cela ne concerne donc pas les contribuables qui paient leurs impôts correctement", explique Rodolphe de Pierpont, porte-parole de la fédération belge du secteur financier.
Le contrôle démarre toujours de la déclaration
Concrètement, ce sont les montants de ce que vous possédez qui seront connus, mais pas les transactions financières. Toutes ces données seront centralisées auprès de la banque nationale et accessibles désormais librement par le fisc. "Le contrôle démarre toujours de la déclaration. On doit donc vérifier si la déclaration correspond à la réalité des revenus. Donc, quand il y a un soupçon ou une présomption de fraude, on va interroger cette banque de données pour voir s’il n’y a pas de revenus qui n’ont pas été déclarés", indique Florence Angelici, porte-parole du Service Public Fédéral Finances.
Cette décision du gouvernement fédéral doit entrer en vigueur en janvier. Mais la disposition est décriée par l’autorité de protection des données qui a émis un avis négatif à ce sujet.
