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Le parquet enquête sur le fonctionnement du tribunal de l'entreprise de Termonde

Le parquet général de Gand se penche sur le fonctionnement du tribunal de l'entreprise de Termonde et sur son président actuel, le magistrat controversé Guido De Croock, rapporte jeudi le journal De Tijd.

L'enquête fait suite à plusieurs plaintes déposées auprès du Conseil supérieur de la Justice relatives à la section de Termonde du tribunal de l'entreprise de Gand. Le fait que l'institution, qui veille au bon fonctionnement du pouvoir judiciaire belge, ait fait appel au ministère public indique que l'affaire est prise au sérieux.

Les plaintes concernent, d'une part, l'approche de Guido De Croock qui consiste à nommer d'office un administrateur provisoire pour les entreprises en difficulté et puis à les déclarer en faillite dans la foulée. Selon les plaignants, il s'agit d'une réintroduction de la faillite d'office, qui avait été supprimée du droit belge pour laisser plutôt l'initiative aux créanciers et permettre davantage de sauvetages d'entreprises en difficulté.

D'autre part, les plaignants auraient dénoncé le favoritisme de M. De Croock. Ainsi, selon eux, le magistrat confierait le traitement des faillites à un nombre limité de curateurs, souvent les mêmes.

Sollicité par le journal De Tijd, M. De Croock parle de "pure calomnie".

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