Partager:
Les eurodéputés ont validé mercredi le "pacte asile et migration" lors d'une séance de votes au Parlement européen à Bruxelles. Ce paquet de 10 législations durcit le contrôle des arrivées de migrants dans l'Union européenne et prévoit un système de solidarité entre États membres pour l'accueil de demandeurs d'asile.
La législation repose sur un système de solidarité obligatoire envers les pays de l'UE soumis à une pression migratoire. Tous les États membres devront assumer une part de responsabilité dans la gestion des demandes d'asile. Ils pourront le faire sous trois formes: accepter des demandeurs d'asile sur leur territoire; apporter une contribution financière; ou encore fournir un soutien opérationnel et technique. Le texte définit également de nouveaux critères selon lesquels un État membre est responsable de l'examen des demandes de protection internationale. Ces nouvelles règles remplacent le règlement "Dublin" décrié pour son inefficacité.
Une partie controversée du paquet prévoit la mise en place d'installations frontalières pour accueillir les demandeurs d'asile et pour examiner et renvoyer rapidement dans leur pays d'origine les demandeurs jugés non éligibles.
Le pacte prévoit aussi une procédure accélérée pour examiner des demandes d'asile à proximité des frontières extérieures. Un système de "filtrage" obligatoire sera préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE. Les personnes qui ont peu de chances d'obtenir l'asile passeront par une procédure accélérée, tandis que les autres suivront la procédure classique dans un pays de l'UE.
Le texte prévoit en outre une restructuration du système informatique Eurodac. Empreintes digitales, reconnaissance faciale et documents d'identité seront collectés. Ce sera également le cas pour les enfants dès six ans (contre 14 auparavant).
La séance de votes a été momentanément perturbée par des protestations dans le public. Après une brève interruption, les votes ont repris. Le pacte a finalement été adopté sans encombre, malgré les craintes exprimées la veille par les différents rapporteurs de ne pas pouvoir récolter un soutien suffisant pour certains chapitres.
Le feu vert définitif des eurodéputés signifie la fin des travaux au Parlement européen pour le pacte, après des années de négociations difficiles. La réforme devra encore être entérinée au Conseil, qui rassemble les États membres. Un vote pourrait avoir lieu le 29 avril sous le régime de la majorité qualifiée.
