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Une grande partie des droits de douane de Donald Trump sont illégaux, statue une cour d’appel

Par RTL info avec AFP
Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé l’illégalité d’une large partie des droits de douane instaurés par Donald Trump, tout en laissant à l’exécutif la possibilité de saisir la Cour suprême.

Une cour d’appel fédérale américaine a statué vendredi qu’une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, confirmant une décision de première instance, et fragilisant l’offensive protectionniste du chef de l’Etat.

L’affaire concerne les droits de douane qui ne frappent pas des secteurs spécifiques, une éventualité qui était redoutée par le président républicain, qui peut encore saisir la Cour suprême pour les maintenir en place, l’application du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre.

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