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La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d’examiner la constitutionnalité d’un décret de Donald Trump revenant sur le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière, l’un des plus contestés du nouveau mandat du président américain. Dans un bref avis, la Cour à majorité conservatrice annonce qu’elle se saisit du recours présenté par l’administration Trump contre les décisions de juridictions inférieures, qui ont toutes conclu à l’inconstitutionnalité du décret.
Celui-ci interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère séjourne illégalement ou temporairement dans le pays, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent -- titulaire de la fameuse « carte verte ».
Le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution et disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est appliqué depuis plus de 150 ans.
Le 14e amendement a été adopté en 1868, après la guerre de Sécession et l’abolition de l’esclavage, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants. La Cour suprême, saisie par l’administration Trump contre les suspensions de son décret prononcées par de nombreux tribunaux ou cours d’appel, avait limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales. Mais elle n’a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel, à l’origine du contentieux.
« Une bonne fois pour toutes »
À l’appui de son recours, l’administration Trump, qui a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, fait valoir dans son argumentaire que « l’extension erronée de l’acquisition de la nationalité par le droit du sol a porté préjudice aux États-Unis ».
Elle relève en particulier que la perspective pour les migrants de voir leur enfant accéder à la citoyenneté américaine s’il naît sur le territoire américain « créent une forte incitation à l’immigration illégale ».
Nous sommes prêts à faire annuler cette décision nocive
« La décision du président viole plus de cent ans de jurisprudence de la Cour suprême. C’est une attaque flagrante contre les communautés immigrées et tous nos droits constitutionnels », s’insurge dans un communiqué la directrice juridique de l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, Cecillia Wang. « Nous sommes prêts à mener ce combat à la Cour suprême et à faire annuler cette décision nocive une bonne fois pour toutes », affirme-t-elle, rappelant la série de succès enregistrés devant toutes les autres juridictions.
La date des débats devant la Cour n’a pas été fixée dans l’immédiat, mais celle-ci devrait statuer d’ici le terme de sa session annuelle, qui s’achève fin juin.
Donald Trump a signé ce décret dès son retour à la Maison Blanche le 20 janvier, affirmant vouloir ainsi combattre l’immigration clandestine. Sont également visés les enfants dont les parents résident temporairement aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.
