Partager:
Pendant son voyage, Bénédicte a acheté un cadeau pour son filleul. À son retour à Bruxelles, il a été surpris de se voir arrêté par les autorités de la douane. Y a-t-il un montant maximal à ne pas dépasser pour les achats effectués en Grande-Bretagne ou ailleurs ?
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne. Les règles en matière de douane et de TVA ont donc changé.
La loi belge stipule que si vous revenez en Belgique par train, route ou autres transports terrestres, vous devez déclarer à la douane les biens ramenés si ceux-ci excèdent une valeur de 300€. Si vous arrivez par avion ou bateau, le seuil est plus élevé : 430€.
Justifier la valeur du bien
Ces règles sont applicables pour les voyageurs de 15 ans et plus. Les enfants de moins de 15 ans ont quant à eux une franchise d’un montant de 175€.
Au-delà de ces seuils, la TVA belge (21 %) est due sur la différence. De plus, vous devez pouvoir justifier la valeur des biens avec une facture ou un reçu.
Dans le cas de Bénédicte, son arrestation par la douane est tout à fait légale. La veste achetée pour son filleul dépassait la valeur des 300€, il fallait donc la déclarer et payer la TVA sur la différence. Le fait de devoir justifier le cadeau fait partie de la procédure : la douane veut souvent comprendre l’usage ou la destination du bien.
