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En mars dernier, Marie-Françoise a perdu un être cher. Son mari est décédé. Alors que cette femme de 74 ans doit surmonter la tristesse, elle est également obligée de gérer une série de formalités administratives. Notamment au niveau des comptes bancaires. Cette habitante de Luttre, près de Charleroi, se retrouve confrontée à un problème de taille. « Depuis le décès de mon mari, son compte chez Keytrade est bloqué », déplore cette ancienne enseignante.
C’est une situation qui n’a rien de surprenant. Lorsqu’une banque est avertie d’un décès, elle bloque immédiatement tous les comptes au nom du défunt. L’objectif est de déterminer avec certitude les héritiers. « C’est prévu par la loi. C’est une façon de savoir qui sont exactement tous les héritiers et éviter que des sommes ne soient prélevées sans l’autorisation de l’ensemble des héritiers », explique Jean Martroye, notaire à Forest, en région bruxelloise.
Quand un compte est bloqué, sachez qu’il est tout de même possible de retirer de l’argent, en respectant certaines conditions. Si vous êtes le conjoint ou le cohabitant survivant, vous pouvez recevoir une avance sur votre part de succession. « Le montant prélevé ne peut pas dépasser 50 % du solde du compte avec un maximum de 5.000 euros. S’il y a par exemple 2.000 euros sur le compte bloqué, vous pouvez prendre 1.000 euros. S’il y a 20.000 euros, ce sera 5.000 euros maximum », détaille le notaire bruxellois.
Et quelles démarches faut-il entreprendre pour débloquer un compte ? Vous devez fournir à votre banque un document bien spécifique. « Le seul de moyen de débloquer un compte est de lui fournir un acte d’hérédité. Vous pouvez l’obtenir via l’administration en ligne, soit via un notaire. Une fois ce document transmis à votre banque, celle-ci pourra libérer les avoirs bancaires », explique Jean Martroye.
L’acte d’hérédité reprend l’identité du défunt et des héritiers. Il vise à renseigner les organismes financiers sur la dévolution successorale du défunt.
Marie-Françoise a bien envoyé à sa banque ce document rédigé par sa notaire. « Malgré l’envoi de l’acte d’hérédité, le mail de la notaire disant que la succession était faite et donnait des ordres à la banque, puis les papiers imprimés et copies de ma carte d’identité, rien ne bouge », regrette l’habitante de Luttre.
Le souci, c’est que ses allocations de pension sont versées sur ce compte bancaire. « Cela fait donc cinq mois que je n’ai toujours pas accès à ma pension. Heureusement que j’ai un peu d’argent de côté », confie la septuagénaire.
Cette procédure prend deux mois maximum
Ce délai semble effectivement très long pour Jean Martroye. « Quand un acte d’hérédité est demandé, la loi impose également au notaire de réaliser des recherches fiscales pour s’assurer que le défunt ou les héritiers n’ont pas de dettes d’impôt », explique le notaire. Si c’est le cas, le fisc va en priorité prélever les sommes dues sur le compte bancaire avant que les avoirs bancaires soient débloqués. « Cette procédure prend deux mois maximum. Cela dépend de la vitesse de traitement de la banque », assure le notaire.
Le souci réside dès lors dans le traitement de la demande. « C’est un compte par internet, je ne peux voir personne. On ne communique que par email et je dois attendre 3-4 jours pour avoir une réponse. Ce n’est pas évident. Ils me disent qu’ils traitent ma demande, mais qu’ils sont en retard avec la gestion des emails », regrette Marie-Françoise. « Le fait de ne plus pouvoir parler directement à son banquier dans une agence peut être un obstacle et retarder des démarches, surtout pour les personnes plus âgées », confirme le notaire.
Lors de notre tentative de contacter par téléphone la banque Keytrade pour obtenir une explication à ce délai particulièrement long, nous avons également dû faire preuve de beaucoup de patience. Après plusieurs appels, plus d’une heure d’attente et l’assurance d’avoir un retour d’un porte-parole de la banque, nous n’avons obtenu aucune réponse. Ce qui démontre la difficulté pour les clients d’obtenir des réponses rapidement et l’engorgement des services clients.
Ouvrir un nouveau compte à votre nom
Si vous savez qu’une situation risque d’être compliquée suite à un décès, Jean Martroye conseille d’ouvrir un nouveau compte bancaire à votre propre nom : « On court-circuite alors l’acte d’hérédité. Ce nouveau compte ne sera pas bloqué et vous pouvez demander que vos revenus y soient versés. »
Étant donné qu’un transfert de sa pension du compte bloqué à son compte dans une autre banque est refusé, c’est exactement ce que Marie-Françoise décide d’entreprendre. « J’ai ouvert un nouveau compte chez Keytrade pour qu’ils me transfèrent les allocations de pension versées depuis cinq mois. Et j’ai demandé à l’Office des Pensions de me verser à présent ma pension sur mon autre compte, dans une autre banque », explique-t-elle.
« J’ai bon espoir que le problème soit résolu »
Et l’ancienne enseignante est désormais rassurée. « Je viens de recevoir par la poste une carte pour mon nouveau compte. J’ai bon espoir que le problème soit résolu rapidement. Mais quand même, attendre cinq mois pour toucher sa pension, ce n’est pas normal. Déjà que vous devez faire face à la tristesse. Gérer ce genre de formalités, c’est le pompon », estime Marie-Françoise.
Enfin, il est important de savoir qu’il ne faut pas vider le compte d’un proche à l’approche d’un décès. Vous pourriez alors être suspecté d’avoir voulu échapper au paiement des droits de succession.
