Eli reçoit une sommation d’huissier de 130 € pour une amende de 58 €… qu’il n’a jamais reçue : que peut-il faire ?

Eli a reçu une amende communale, ce qui signifie qu’il s’agit d’une infraction liée au stationnement ou au non-respect de la signalisation.

Ce type d’infraction est géré directement par la commune. Cela implique qu’il n’y a, dans ce cas précis, aucune obligation d’envoyer un courrier recommandé pour les deux premières lettres : la notification de l’amende et le rappel. Légalement, les frais de recouvrement peuvent donc être ajoutés, même si le courrier n’a jamais été reçu physiquement.

Les délais de contestation commencent dès l’envoi de la première notification, qu’elle ait été réceptionnée ou non. Il est donc recommandé de contacter rapidement le service communal concerné, d’expliquer sa situation et d’apporter la preuve de sa bonne foi — par exemple en proposant de régler la somme initiale de 58 €.

La commune peut, à titre exceptionnel, annuler une partie des frais dans certaines situations, même si la loi ne l’y oblige pas. Si la commune et l’huissier refusent malgré tout, seul un recours devant le juge de paix reste possible. Attention toutefois : si la demande est rejetée, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter.