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Les amis de Jean-François sont propriétaires d’un restaurant. Lors d’une fête communale, une tribune a été placée devant leur restaurant. Ne devraient-ils pas avoir été avertis ?
Tout d’abord, pour qu’un événement public puisse avoir lieu, il doit obtenir l’autorisation de la commune. Cette procédure est essentielle, notamment pour des raisons de sécurité et de coordination avec les services de police.
Par contre, la législation ne prévoit aucune obligation pour la commune d’informer individuellement les commerçants concernés par l’installation d’infrastructures, comme une tribune, même si celles-ci se trouvent devant leur façade.
Une visibilité réduite, mais pas d’accès bloqué
Dans le cas évoqué, l’accès au restaurant est resté possible. Seule la visibilité de la devanture a été réduite par la présence de la tribune. Dans cette configuration, aucune faute n’est retenue contre la commune.
En revanche, si l’organisation d’un événement empêche totalement l’accès à un commerce et contraint celui-ci à fermer, un dédommagement peut être demandé. Il revient alors au commerçant d’entamer les démarches auprès de la commune pour obtenir une compensation.
