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Vincent vient de signer un contrat d'assurance. La première facture est arrivée par e-mail, mais s'est logée dans ses indésirables. Il n'a donc pas vu cette facture et nous demande via le bouton orange "Alertez-nous" s'il est obligé de payer les frais de rappel.
Vincent vient de souscrire à une assurance, dont il a signé le contrat. Il lui faut alors payer sa première facture, qu'il reçoit par mail. Mais celle-ci s'est logée... dans ses indésirables. Via le bouton orange "Alertez-nous", Vincent nous demande s'il doit payer les frais de rappel, alors qu'il n'a pas vu cette fameuse facture ?
Mauvaise nouvelle pour Vincent
Malheureusement pour Vincent, il est tout de même tenu de payer ces frais. L'assureur envoie les factures à l'adresse communiquée par le client, et ce dernier est responsable de vérifier également ses courriers indésirables s'il n'a pas reçu la facture. Le mode d'envoi est défini dans le contrat.
Lorsque le client donne son accord, les factures peuvent être envoyées par e-mail plutôt que par courrier postal. En cas de non-paiement, un premier rappel gratuit doit être envoyé. Ce n'est qu'après un délai de 14 jours suivant l'envoi de ce rappel que des frais peuvent être exigés. Assuralia précise que les montants réclamables, comme les pénalités forfaitaires et les intérêts de retard, doivent être prévus dans le contrat d'assurance.
Ces montants sont encadrés par une loi du 4 mai 2023 relative aux dettes des consommateurs, qui fixe des plafonds pour ces frais.
