« Ont-ils le droit de refuser de répondre en français ? » : Stéphanie envoie un mail à un service public… qui lui répond en néerlandais

Stéphanie est une Belge francophone vivant en Flandre… en tout cas pour l’instant : en effet, cette dernière va bientôt déménager pour s’installer en Suisse.

Pour organiser ce grand changement dans sa vie, Stéphanie prend contact avec l’ONEM pour obtenir des documents nécessaires à ses futures activités. Pour ce faire, elle prend l’initiative de contacter l’Office par mail, en français, car c’est sa langue maternelle et qu’elle utilise le plus souvent.

Elle tient cependant à préciser : « J’habite en Flandre mais surtout je parle parfaitement le néerlandais, ayant été à l’école néerlandophone depuis mon enfance. Cependant, par facilité et par habitude, j’ai envoyé ce mail en français, sans même réfléchir plus loin », note-t-elle, via notre bouton orange Alertez-nous.

Plus tard, elle reçoit ainsi une réponse de l’Office… en néerlandais avec une première phrase assez explicite : « En raison de la loi sur la langue, je suis dans l’obligation de vous répondre en néerlandais. Une réponse qui étonne assez Stéphanie. « L’ONEM est un organisme public et je trouve qu’ils n’ont pas le droit de refuser de répondre en français. Ils devraient même devoir pouvoir me répondre même en allemand s’il le fallait puisque ce sont des langues officielles du pays. Je trouve ça assez scandaleux qu’un service public refuse de me répondre en français », dénonce-t-elle.

Si le refus de répondre dans une langue peut paraître surprenant pour un service public présent en Flandre et en Wallonie, il est en fait conforme à la loi. En effet, l’ONEM applique les règles linguistiques en vigueur, qui proviennent de la loi sur l’emploi des langues en matière administrative.

Cette loi impose que l’administration communique dans la langue officielle de son siège territorial, sauf exceptions prévues, comme à Bruxelles, territoire bilingue, où la personne est tenue de vous répondre dans la langue de votre choix.

De ce fait, étant donné que Stéphanie réside en Flandre, l’employé de l’ONEM lui répond en flamand. « Les demandes sont traitées en fonction d’où provient le mail. Ici, le mail a été envoyé à un bureau de l’ONEM situé en Flandre, donc le collaborateur a dû lui répondre en néerlandais », précise le Service Communication de l’Office.

Avant de préciser : « Le collaborateur peut, s’il le désire, répondre en français par exemple, mais il est normal que dans ce cas-ci, il ait répondu en néerlandais ».