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Anne Cécile s’interroge sur la demande de présentation de sa carte d’identité en magasin pour bénéficier de bons d’achat ou de promotions. En Belgique, cette pratique, qui utilise la carte d’identité comme une carte de fidélité, est tout à fait légale, mais elle est soumise à des conditions strictes de protection des données.
Pour que le magasin puisse utiliser votre document d’identité, il doit impérativement respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Autorité de protection des données (APD) insiste sur deux obligations principales. Le commerce doit vous informer précisément des données qui seront collectées, ainsi que de l’usage qui en sera fait dans son système informatique et du motif de cette collecte. Vous devez aussi avoir consenti librement et clairement à céder ces informations. Ce consentement étant révocable, vous pouvez changer d’avis à tout moment et demander la suppression de vos données.
Le droit de refus et l’obligation d’alternative
Vous avez le droit de refuser que votre carte d’identité soit utilisée lors de la souscription à un programme de fidélité.
Dans ce cas, le magasin est dans l’obligation de vous proposer une alternative : par exemple, la possibilité de vous inscrire sur des bornes sans avoir à présenter votre carte d’identité. Cette option doit elle aussi être clairement expliquée au moment du passage en caisse.
