Valentin commande un vinyle en ligne, la TVA lui est facturée une 2e fois par bpost, "un total de 75€"

Valentin, un habitant d'Etterbeek, collectionne les vinyles depuis plusieurs années, et il recherche des pièces rares, "qui ne se retrouvent pas sur les sites classiques".

Fin novembre, le Breton d'origine est tombé sur un disque de Mariah Carey et son titre "Hearthbreaker". Fan de l’artiste américaine, Valentin n’a pas longtemps hésité et a passé une commande sur le site Discogs. Cette plateforme, décrite comme un mélange entre Amazon et Wikipédia, réunit des amateurs de vinyles qui vendent leurs trésors, souvent des disques "oubliés". 

Mais à la réception de son colis le 29 novembre dernier, mauvaise surprise pour Valentin, il s'est rendu compte qu’il a payé la TVA à deux reprises. 

"A chaque fois, j’essaie de bien voir si la TVA est précalculée. Ce n’est pas forcément le cas sur tous les sites. Mais sur Discogs, c’est le cas. J’étais plutôt rassuré en me disant que je n’allais pas avoir des frais de douane en plus quand le colis arrivera en Belgique. Mais il s’est avéré que j'ai payé deux fois la TVA", regrette-t-il. "Ce site internet ne ferait pas le nécessaire pour indiquer aux douanes belges qu’on a bien payé la TVA. Ce qui fait que la douane ne se pose pas de question et met automatiquement les frais de douane sur la valeur, plus les frais de dossier, qui sont souvent beaucoup plus élevés que la TVA à 21%."

Depuis le 1er juillet 2021, les Belges doivent pour rappel payer la TVA sur les produits achetés en ligne dans un pays étranger (et dont la valeur n'excède pas 22 euros).

Cette règle a été instaurée par la Commission européenne pour que les marchandises importées de l'extérieur de l'Union européenne (UE) ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel en matière de TVA par rapport aux marchandises achetées dans l'UE.

Depuis deux ans, cette mesure a toutefois provoqué des erreurs de facturation.

"J’ai ouvert un litige auprès de Discogs car j’ai payé 25 euros en plus de l’achat sur leur site (17 euros de frais de formalité douanière et 8,15 euros de TVA). Les 8 euros de TVA, cela correspond à ce que j’ai payé au moment de passer une commande sur le site. Pour ce vinyle, j’ai donc payé 43 livres (50 euros) en tout, avec les frais de douane et la TVA, via le site. Et j’ai payé 25 euros en plus de frais de douane + TVA (pour un total de 75 euros, le prix du vinyle étant fixe à 25 euros)."

Le vendeur de son vinyle habitant en Angleterre, Valentin s’est donc acquitté de cette taxe en la réglant sur le site marchand et s’est vu facturer une deuxième fois cette TVA par bpost (+ des frais de formalités douanières).

"J’ai contacté le service postal quand j’ai eu les frais de douane à payer car je voulais m’assurer qu’il n’y ait pas eu d’erreur de transmission de données (TVA déjà payée) de la part de la plateforme Discogs. La conseillère bpost m’a expliqué que ça arrivait régulièrement que les sites en question ne transmettent pas un numéro IOSS (un numéro qui permet à la douane d’accéder à la TVA qu’on a payé, pour bien vérifier que le site reverse bien la TVA en Belgique). Cela étant, le site peut vous facturer mais ne jamais transmettre la TVA au pays de destination", déclare notre témoin.  

>Voici comment vendre un bien à partir d'un pays tiers (et déclarer le numéro IOSS)

Que s’est-il passé ?

Après avoir étudié le dossier de Valentin, la porte-parole de bpost, Laura Cerrada Crespo, confirme que le vendeur du vinyle n’a pas déclaré son numéro IOSS dans les données. "Le numéro IOSS permet aux douanes de pouvoir dire que le colis est exempté de TVA ou pas, et que le commerçant qui ne fait pas partie de l’Union européenne a bien reçu la TVA", précise-t-elle. "Dans le cas de Valentin, le vendeur n’a pas rentré cette donnée-là quand il est allé apporter le colis au bureau de poste. Ce qui fait que le colis est arrivé en Belgique comme si la TVA n’avait pas été réglée. Dès lors, la douane a pris le colis, a estimé la valeur en fonction des données partagées et a fait payer la TVA et des frais d’administration. C’est pour ça que l’acheteur a repayé un autre montant (une invitation à la payer la TVA à l’importation)." 

Pour récupérer le montant qu'il a payé en trop, Valentin doit recontacter le vendeur "en lui montrant bien qu’il a payé doublement et qu’il explique que le vendeur n’a pas mis le numéro IOSS dans l’étiquette d’envoi (en savoir plus sur la vente de biens à un pays tiers). Normalement, c’est le vendeur qui remboursera la TVA. L’acheteur va faire une démarche auprès de Discogs et montrera qu’il a bien payé la TVA. Il faut par ailleurs prévenir le vendeur qu’il renseigne bien cela pour les prochaines fois en mettant bien le numéro IOSS." 

Sur son site internet, la plateforme Discogs indique par ailleurs qu'elle est tenue de "calculer, collecter et reverser des taxes dans certaines situations. La plupart du temps, cela concerne les acheteurs de produits dans des marchés internationaux. Malheureusement, des complications peuvent survenir lorsque les agences des douanes pensent qu'ils sont également tenues de collecter des taxes. L'acheteur est alors forcé de payer deux fois la même taxe." 

Discogs assure qu'elle assistera les acheteurs pour récupérer les doubles frais. "Nous rembourserons le montant de la taxe payée en plus. Si vous êtes un vendeur auquel un acheteur demande un remboursement de la TVA, veuillez les renvoyer au support de la communauté Discogs et nous les aiderons dans le processus de remboursement."

Pour réclamer un remboursement, Valentin devra donc contacter le support de Discogs via un formulaire de demande d'assistance. Il devra montrer une preuve de paiement de la seconde TVA (un reçu présentant le paiement de la TVA, ainsi que la date), et le remboursement sera effectué par PayPal. "Nous ne pouvons rembourser que la TVA liée à la commande Discogs et non les frais postaux et d'administration associés", souligne la plateforme.