Corruption et illégalité pointées au sein de la police fédérale : elle estime que le document « manque de rigueur scientifique »

Dans une enquête interne, des membres de la police judiciaire dénoncent des situations relevant du manque d’éthique, voire de l’illégalité au sein de l’institution, affirment samedi Le Soir, Sudinfo et Het Nieuwsblad.

Cette enquête « Corespo Corruption DGJ » (pour « Corporate Responsability of Police »), a été produite par le service Intégrité, lui-même intégré au sein du commissariat général de la police fédérale. Près de 1.770 collaborateurs de la police judiciaire ont été sondés. Ses conclusions ont été remises à la direction du département dans le courant de l’été, ainsi qu’au commissaire général de la police fédérale, Eric Snoeck.

Selon Le Soir, le rapport offre l’image d’une police perméable aux influences extérieures et insuffisamment encline à prendre le problème à bras-le-corps. La méthodologie de l’enquête a cependant été remise en cause par le commissaire général, raison pour laquelle elle n’a pas encore été rendue publique ou transmise aux syndicats.

Faiblesses majeures dans la méthodologie

La corruption n’a pas sa place au sein de la police fédérale, souligne samedi cette dernière. Le document, provisoire, ne peut être validé en l’état, car la méthodologie présente des faiblesses majeures, insiste la police, mais ses recommandations sont déjà couvertes dans des plans d’actions, directives et législation, ajoute-t-elle.

Une enquête interne « Corespo Corruption DGJ » (pour « Corporate Responsability of Police ») a été produite par le service Intégrité de la police, lui-même intégré au sein du commissariat général de la police fédérale. Près de 1.770 collaborateurs de la police judiciaire ont été sondés. Ses conclusions ont été remises à la direction du département dans le courant de l’été, ainsi qu’au commissaire général de la police fédérale, Eric Snoeck.

Cette enquête interne fait suite au démantèlement du réseau crypté Sky ECC en 2021, qui avait mis en lumière des tentatives d’influence criminelle jusque dans les services publics, explique la police fédérale. Elle a alors intensifié ses efforts pour identifier et neutraliser « toute forme de corruption, de toute nature et à tous les niveaux ». Dans ce cadre, une enquête sous forme de sondage a donc été lancée en 2023 au sein de la PJF pour analyser les risques organisationnels auxquels peuvent être confrontés les membres du personnel.

Le rapport qui en a découlé, et relayé samedi par plusieurs médias, est toutefois provisoire et ne peut être utilisé en l’état, car la méthodologie utilisée présente des faiblesses majeures, pointe la police fédérale, attachée à la préservation de l’intégrité de ses services. À ses yeux, il « manque de représentativité, de rigueur scientifique et statistique ». « Lorsqu’on parle d’un agent sur trois (33 %), il s’agit d’un tiers des répondants, donc moins de 10 % de la PJF », illustre-t-elle.

Biais divers

S’ajoutent à cela des biais divers, notamment par la formulation et par rapport à la période couverte : le sondage porte sur toute la carrière policière des collaborateurs interrogés et non sur leur fonction au sein de la PJF. Les questions étaient en outre basées sur des perceptions et non sur des faits et le document mélange des thèmes hors sujet et des cas individuels conduisant à des généralisations, énumère la police.

« Ces limites empêchent de dresser un état des lieux fiable et d’apporter des réponses concrètes. Pour être efficace, la lutte contre la corruption exige une méthodologie et des outils robustes, des données précises ainsi qu’une approche professionnelle », estime la police fédérale, ajoutant que ces conclusions ont été discutées avec les organisations syndicales. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin (MR), récemment interrogé à la Chambre, s’est d’ailleurs rangé derrière cette analyse.

« La gestion des risques est prise très au sérieux et l’ensemble des recommandations sont déjà couvertes dans des plans d’actions ou directives et législations existantes », assure encore la police fédérale, dont l’objectif est de lutter efficacement contre les phénomènes de corruption. « Le rapport n’apporte donc malheureusement aucun élément supplémentaire sur ce point. »

Les mesures prises s’inscrivent dans une stratégie globale de prévention et de gestion de l’intégrité, développe encore la police fédérale. Elle applique ainsi une tolérance zéro et tout fait avéré entraîne une enquête disciplinaire et/ou judiciaire. Dix dossiers disciplinaires ont d’ailleurs été ouverts depuis 2020 et quatre ont conduit à des sanctions, dont l’exclusion pour certains. Au-delà des procédures, la police fédérale dit renforcer « une culture éthique fondée sur la responsabilité individuelle et collective ». La police fédérale travaille actuellement avec des experts externes, issus du monde académique, à la révision de la méthodologie afin de garantir des résultats fiables et exploitables. Cet engagement a été pris devant le Parlement et sera mené en toute transparence, conclut-elle.