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Licencié après 17 ans chez Audi Brussels, Zohir, père de cinq enfants à charge, découvre que son salaire de préavis net chute drastiquement malgré un brut inchangé. En cause : une règle fiscale méconnue qui exclut toute exonération liée aux enfants à charge dès qu’un certain plafond est dépassé. Résultat, il doit puiser dans sa prime de reclassement pour survivre, au détriment de son projet de reconversion.
Zohir a 48 ans. Ce père de famille nombreuse qui habite à Forest a travaillé pendant 17 ans chez le principal employeur local : Audi Brussels. Fin février, lui comme la presque totalité de ses collègues a été licencié, l'usine fermant définitivement ses portes. Un départ rendu moins amer avec l'indemnité qu'il a reçue. "Quand Audi a fermé, j'ai reçu une prime de reclassement de 84.000 € brut, dont j'ai reçu 50.000 € net. Je voulais utiliser cet argent pour me reconvertir en indépendant", explique-t-il.
Je ne peux pas vivre avec ça
S'il parle au passé, c'est parce qu'il s'attendait à toucher, en plus de ça, le même salaire de préavis pendant un an que celui qu'il avait lorsqu'il travaillait. Mais en avril, en découvrant son premier salaire de préavis, c'est la douche froide : "J'ai été taxé au maximum pourtant j'ai quatre enfants dont un est handicapé, ce qui équivaut à 5 enfants à charge. Chez Audi, j'avais environ 4.000 € net. Maintenant, alors que mon brut est le même, je touche 2.600 € net. Je dois toucher comme un collègue sans enfants. C'est même moins que ce que je toucherais pour une première année de chômage ! Je ne peux pas vivre avec ça", regrette-t-il.
Incrédule, il pense d'abord à une erreur et contacte directement la direction d'Audi. Elle lui explique qu'il n'y a aucune erreur : "Audi dit que c'est la loi, parce que ce salaire de préavis est considéré comme une prime", ce que lui confirme son délégué syndical. Et tous ses collègues avec enfants sont logés à la même enseigne.
Une législation compliquée à comprendre
Mais Zohir n'en démord pas. Une phrase, disponible sur le site du SPF Finances, prouve selon lui qu'il devrait bien toucher le même salaire que lorsqu'il était ouvrier. "Pour la détermination du taux du précompte professionnel, la rémunération de référence à prendre en considération est celle qui a servi de base à la détermination de l'indemnité ou, à défaut, la rémunération que le bénéficiaire a reçue pendant la dernière période d'activité normale au service de l'employeur", est-il effectivement stipulé, faisant référence à un article du pacte entre les générations de 2005.
C'est avec ces interrogations qu'il nous a contactés via notre bouton orange Alertez-nous. Mais malheureusement pour lui, sa famille et ses collègues, Audi respecte bel et bien la loi en le taxant comme une personne sans enfants. Car si son taux de précompte professionnel est bien resté le même dans les deux situations, il n'en va pas de même pour les exonérations relatives aux enfants à charge, nous éclaire Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances. Pour les indemnités de reclassement, il existe un plafond de revenus au-dessus duquel les exonérations ne s'appliquent pas.
Un salaire net plus élevé en cas d'enfants à charge
Sur votre salaire, vous avez droit à un avantage fiscal pour les enfants à charge. Cela représente une majoration de la part de votre revenu brut qui ne sera pas taxée. Plus vous avez d'enfants, moins votre salaire sera taxé et plus vous toucherez de salaire net. Par exemple pour l'exercice d'imposition de cette année, cette part de revenu brut non imposée s'élève à 1.920 € pour un enfant, 4.950 € pour deux enfants, 11.090 € pour 3 enfants et 17.940 € pour 4 enfants, majorée de 6.580 € par enfant supplémentaire à partir de là.
Zohir, avec ses 4 enfants à charge dont l'un est handicapé, voyait donc chaque année 24.520 € ne pas être taxés sur son précompte. Ce qui lui valait un salaire de 4.000€ net pour un brut de 5.100 €.
Un trop gros salaire pour avoir droit à une exonération sur ses indemnités
Mais les indemnités de reclassement, elles, se heurtent à un plafond repris dans un tableau bien défini dans la loi. Un montant limite au-dessus duquel aucune exonération pour enfants à charge n'est prise en compte. Elle s'élève à 18.400 € par an pour un enfant, 21.930 € pour deux, 28.270 € pour trois, 35.330 € pour quatre, 42.390 € pour cinq, 49.450€ pour six, 56.510 € pour sept, 63.570 € pour huit et jusqu'à 91.810 € pour 12.
"Dans le cas présent, dès lors que le montant de la rémunération de référence excèderait le montant limite qui est fixé pour 5 enfants à 42.390 €, aucune exonération ne serait applicable", explique Florance Angelici. Et avec 5.100 € par mois, Zohir dépasse allégrement ce plafond. "Ces règles s'imposent aux employeurs qui ne disposent donc d'aucun choix d'appliquer ou non des exonérations", ajoute la porte-parole.
Bon à savoir en cas de licenciement
Zohir va donc recevoir 2.600€ net par mois pendant une année au lieu des 4.000€. Pour compenser, il va donc devoir aller puiser dans l'argent de sa prime de reclassement pour simplement nouer les deux bouts, ce qui va impacter sa reconversion en tant qu'indépendant. Une différence importante dont les travailleurs avec enfants à charge doivent tenir compte en cas de licenciement collectif similaire à la fermeture d'Audi Brussels.
