Partager:
Dries Van Langenhoven a introduit un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Gand de rejeter ses demandes de récusation déposées contre les trois juges du tribunal correctionnel de Gand, a confirmé vendredi le parquet général de Gand. L'affaire devrait une nouvelle fois être retardée de plusieurs semaines voire de plusieurs mois.
Me Hans Rieder, qui défend le fondateur du mouvement nationaliste flamand d'extrême-droite Schild & Vrienden, avait déposé une demande de récusation le 10 octobre avant l'ouverture de l'audience, non seulement contre le président du tribunal Jan Van den Berghe, mais aussi contre les deux autres juges chargés de l'affaire. Il s'agissait de trois demandes distinctes qui devaient être examinées séparément. Les trois juges ayant refusé de se retirer, la première chambre de la Cour d'appel de Gand a alors dû se prononcer sur les demandes de récusation.
L'avocat avait introduit ces requêtes car il contestait la composition du tribunal. Le président de la section gantoise du tribunal de première instance de Flandre orientale devait déterminer si l'affaire devait être attribuée différemment, mais il a rejeté cette demande, s'appuyant sur le règlement interne qui régit l'attribution des affaires aux juges.
Selon Me Rieder, le juge Van den Berghe n'aurait délibérément pas siégé en chambre du conseil afin de pouvoir juger l'affaire sur le fond devant le tribunal correctionnel. Le ministère public avait balayé ces arguments, au motif que les juges étaient en mesure de se prononcer de façon impartiale et que la composition du tribunal était connue depuis longtemps par la défense, ce qui rendait la demande de récusation tardive. Un argument retenu par la cour d'appel qui a donc déclaré les demandes de récusation irrecevables pour ce motif.
