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Le plus grand palais de justice d’Europe sera le théâtre d’une nouvelle mobilisation ce vendredi. Le monde judiciaire se rassemble cette après-midi à 14h sur la place Poelart à Bruxelles, afin de dénoncer le manque de financement et de dialogue avec le gouvernement.
Le rassemblement est prévu en face du Palais de justice de Bruxelles, un lieu particulièrement « éloquent » : avec ses vieux échafaudages et ses plafonds qui fuitent, il est l’exemple criant du sous-financement que les acteurs du secteur dénoncent. En termes de financement, l’État belge dédie 0,22 % de son budget annuel à la justice, alors que la moyenne européenne est à 0,31 %.
La dernière grande action du secteur avait lieu le 27 juin dernier. Quelque 800 magistrats, greffiers, avocats, et membres du personnel de la justice s’étaient rassemblés sur la place Poelart.
Conséquences sur les jugements
Des bâtiments sont vétustes et parfois inaccessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). On constate également des problèmes d’électricité ou de chaudière, ce qui provoque parfois des reports d’audiences. Dans certains cas plus rares, des dossiers ont même été perdus ou endommagés, par exemple à cause de fuites d’eau.
Un problème qui peut donc avoir des conséquences directes sur les jugements, comme en témoigne Vincent Macq, le procureur du Roi de Mons-Tournai : « Il y a quelques années, la cour d’assises de Mons a été forcée d’aboutir à un acquittement, simplement parce que le dossier avait été conservé dans des conditions telles, qu’il n’était plus utilisable. Nous n’avions plus de preuve suffisante contre une personne qui était pourtant poursuivie pour une tentative de meurtre. »
Le papier est d’ailleurs encore bien présent en Belgique. Loin donc d’être abouties, la numérisation et la transformation digitale du système judiciaire prennent du temps.
Manque de personnel
Chaque palais de justice fait aussi face à un manque de personnel. C’est ce que constate Laurent Sacré, le président de l’Association Syndicale des magistrats : « Il y a un manque criant de greffiers et d’employés. C’est devenu gravissime. Énormément de personnes vont partir à la pension dans les cinq prochaines années, et je me demande comment on va remplacer tout ce personnel. »
En effet, ces conditions de travail séduisent de moins en moins de candidats pour rejoindre le système judiciaire.
Selon Vincent Macq, « Il arrive régulièrement qu’un juge décide de remettre l’affaire parce qu’il a trop de dossiers par rapport à sa disponibilité. Parfois, il n’y a aussi pas de juge. Les présidents de tous les tribunaux du pays doivent décider de suspendre des audiences. Des choix doivent être faits. »
Risques d’erreurs
De plus, à cause de la pression liée au manque de personnel, des erreurs judiciaires peuvent être commises. Selon Vincent Macq, « C’est le risque qu’à certains moments, des gens qui travaillent sous pression prennent des décisions qui n’étaient pas la ‘meilleure’ à prendre. Derrière tout ça, c’est surtout la sécurité publique et le citoyen qui encourent ce risque. »
À côté de ça, la lenteur de la justice est également dénoncée : par manque de moyens, certaines audiences doivent être reportées. « Les délais sont parfois totalement démesurés pour certaines affaires qui prennent des années. Et ça décourage les gens. Le justiciable n’est pas accueilli dans les bonnes conditions et les délais de traitement sont intolérables », dénonce Laurent Sacré.
